Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles
Le régime du forfait agricole sera progressivement remplacé par un régime d’imposition micro-bénéfices agricoles à compter de l’imposition des revenus 2016.
Le crowdlending se dote d’un nouvel outil
À compter du 1 octobre 2016, les plates-formes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers et aux entreprises.Taxe d’habitation et location meublée étudiante
La location d’un logement meublé à un étudiant consentie pour une durée d’au moins 9 mois n’est pas une location saisonnière.La mise à disposition d’un salarié entre deux associations
Mettre un salarié au service d’une association doit respecter certaines exigences pour être licite.Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement
Zoom sur les principales dispositions du très controversé projet de loi Travail.Baisse des frais de notaire au 1 mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l’utilité de la réforme.Attention aux rançongiciels
Les logiciels malveillants programmés pour prendre en otage les données d’un PC sont de plus en plus utilisés par les hackers.Professions libérales : création de sociétés pluri-professionnelles d’exercice
Les professionnels du chiffre et du droit pourront bientôt se regrouper et exercer leur activité au sein d’une même structure.Dirigeants : vous n’êtes pas couverts par les décisions d’assemblée générale !
Les dirigeants de société peuvent voir leur responsabilité engagée par un associé à cause d’un acte de gestion qu’ils ont pourtant pris avec l’autorisation de l’assemblée générale.Assurance-vie : gare aux faux généalogistes !
Généalogistes de France a constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie.Nouvelle baisse des tarifs du « roaming »
Les surfacturations appliquées par les opérateurs lors des appels passés d’un autre pays d’Europe sont une nouvelle fois plafonnées.Taux de TVA applicable aux produits agricoles
Des précisions sur l’application du taux de TVA de 10 % aux produits agricoles ont été données par l’administration fiscale.
