Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi.
Comment organiser les congés d’été de vos salariés en 2016 ?
À l’approche de l’été, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. À ce titre, avant qu’ils ne se rendent sur leur lieu de villégiature, le Code du travail vous impose de respecter un calendrier précis et de suivre un certain nombre de règles, parfois techniques. Le point sur la réglementation applicable à cette échéance récurrente.Le cycle de baisse des prix de l’immobilier touche à sa fin
Après trois ans et demi de baisse, les prix des logements se sont stabilisés au dernier trimestre 2015.Le suramortissement industriel prolongé d’un an !
La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est prolongée jusqu’au 14 avril 2017 et étendue à certains équipements informatiques.Quels robots pour les entreprises ?
Dans un mois s’ouvrira à Paris le salon Innorobo 2016. Une bonne occasion de découvrir les robots et autres cobots qui demain viendront nous assister dans nos tâches professionnelles quotidiennes.Conclure un contrat : attention au pouvoir du signataire !
Un contrat signé par un directeur de site et revêtu du cachet de la société n’engage pas toujours cette dernière.Gérer les jours fériés du 1 et du 8 mai
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés lorsqu’ils coïncident avec un jour de repos ?États et territoires non coopératifs : retour du Panama sur la liste 2016
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2016.L’encadrement des loyers sera-t-il étendu à l’agglomération parisienne ?
Cantonné, pour le moment, à la seule ville de Paris, le ministère du Logement et de l’Habitat durable a l’intention d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers à l’ensemble de l’agglomération parisienne.Champ d’application du droit de préemption de la SAFER
Le caractère indivisible de parcelles agricoles peut être de nature à empêcher la SAFER d’exercer son droit de préemption.Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back non restituée.Coût fiscal d’une transmission entre un adoptant et un adopté simple
Ayant noué de forts liens affectifs avec l’enfant de mon conjoint, j’ai pris la décision de l’adopter (adoption simple). Ainsi, à mon décès, il pourra hériter d’une partie de mon patrimoine. Je me demande toutefois si le coût fiscal de cette transmission ne sera pas handicapant pour lui. Qu’en sera-t-il ?
