À en croire les derniers chiffres publiés, plus de 1,4 milliard de personnes disposent d’un compte sur Facebook, dont 24 millions en France. Un vaste public avec lequel de plus en plus d’entreprises souhaitent entrer en contact pour recruter, trouver des clients, mettre en avant des produits ou encore travailler leur image. Retour sur le b.a.-ba de la création d’une page « entreprise » sur Facebook.
Le dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obligatoire pour l’exercice de son activité, engage sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers.
La notification d’un recours à un appel d’offres par courriel vaut notification de la rupture de la relation commerciale établie avec un partenaire et constitue le point de départ du préavis.
Des précisions ont été apportées s’agissant des notifications qui peuvent désormais être effectuées par lettre recommandée entre locataire et bailleur.
Pour bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les jeunes agriculteurs doivent déposer une déclaration spécifique.