Les actualités Cogedis

L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a mis en place un nouveau service permettant de consulter en ligne les cartes officielles des délimitations géographiques des AOP/AOC et des IGP.

Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à partir de 2024, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention.

Dans le cadre des journées nationales du Biogaz 2023 organisées par l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France, notre client, la SAS Bothalec Begon ouvre ses portes.

Lancé en 2021 par le ministère du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion dans le cadre des plans France Relance et 1 jeune 1 solution, le programme d’insertion par le travail indépendant est reconduit.

La récente mise à jour du site internet de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires offre un accès simplifié aux dispositions testamentaires et certificats successoraux européens, améliorant ainsi la gestion des successions transfrontalières.

Les locaux à usage industriel sont exclus du droit de préemption dont bénéficie l’exploitant d’un local loué par bail commercial en cas de vente de ce local.

Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles.

Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association.

Les montants 2023 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 mai 2023 afin de tenir compte du relèvement du Smic.

Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile-de-France lance une nouvelle édition de son programme de formation Start entrepreneurs, qui permet de finaliser son projet de création d’entreprise en 5 mois.