Entreprises et marchés publics : les nouveaux seuils
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1 janvier 2016.
Taux d’intérêt du paiement fractionné et différé de droits de succession
Suite à un héritage, je suis redevable de droits de succession d’un montant relativement élevé. De ce fait, je compte utiliser le dispositif du paiement différé, ce qui me permettra d’acquitter ces sommes à un moment où mes moyens seront suffisants. Mais connaît-on le taux d’intérêt que l’administration fiscale m’appliquera pour cette opération ?Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
Le gouvernement ajuste les facteurs de risques applicables en 2016 dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité.Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive.Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau
Certains taux de cotisations sociales dues par les exploitants agricoles sont modifiés en 2016L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise
Les modalités de l’information triennale des salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés viennent d’être précisées.Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Un comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche est créé et les entreprises de restauration dont un salarié obtient le titre de maître-restaurateur peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt maître-restaurateur.Assemblée générale : respectez les statuts !
Une décision prise en assemblée générale doit respecter les statuts de l’associationLa réduction Fillon version 2016
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2016.Instagram : communiquer avec des images
Avec ses 400 millions d’utilisateurs qui s’échangent 70 millions de photos par jour, Instagram est un outil de marketing puissant au service de toutes les entreprises.Défaut de convocation d’un associé de Selarl à une assemblée générale
L’associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée qui n’a pas été convoqué à une assemblée générale peut-il obtenir l’annulation de cette assemblée ?
