Les actualités Cogedis

À compter du 1 janvier 2016, un nouveau dispositif plus simple est applicable aux débits de boissons.

Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au 1 janvier 2016.

Deux arrêtés encadrant la production et l’utilisation des drones professionnels et de loisir ont été publiés. Un troisième portant sur la formation des télé-pilotes est attendu.

Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1 janvier 2016.

Le service de traitement des déclarations rectificatives a collecté près de 4,5 milliards d’euros en deux ans et demi.

J’ai signé récemment un compromis de vente portant sur un bien immobilier. Malheureusement, le vendeur est décédé il y a quelques jours. Je me demande donc si ce contrat sera bel et bien exécuté.

Le montant de la garantie minimale de points est modifié en 2016.

La couverture sociale des salariés agricoles non cadres est améliorée à compter du 1 janvier 2016

Depuis le 9 décembre 2015, la commission applicable aux opérations effectuées par carte bancaire ne peut pas dépasser 0,23 % de la valeur de transaction.

Je peux déjà effectuer certaines démarches en ligne auprès du fisc. Est-ce possible avec d’autres administrations ?

Suite à un arrêt de travail pour maladie, un de mes salariés a été reconnu inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Je me demande si je peux le licencier.

Les taux de cotisations de retraite de base dues sur les rémunérations des salariés augmenteront de 0,10 point à compter du 1 janvier 2016.