Les actualités Cogedis

J’exploite depuis une dizaine d’années une boulangerie-pâtisserie. Je suis sur le point d’en ouvrir une deuxième dans un autre quartier. Suis-je en droit de déclarer au RCS pour ce deuxième magasin un nom commercial distinct de celui utilisé pour désigner ma première boulangerie ?

Lancé en juillet dernier en même temps que le système d’exploitation Windows 10 auquel il est attaché, Edge peine à convaincre. À en croire une étude réalisée par Quantcast, 88 % des utilisateurs ayant migré sur Windows 10 ont préféré basculer sur Chrome ou Firefox plutôt que de laisser une chance au nouveau navigateur de Microsoft. Un « butineur » qui, pourtant, est considéré comme un des plus performants du moment par la presse technique. Qualités et défauts du dernier navigateur de la firme de Satya Nadella.

La mise en réserve systématique et injustifiée des bénéfices d’une société peut être considérée comme abusive.

Une proposition de rectification est valablement notifiée dès la première présentation du courrier à l’adresse du contribuable.

La Cour de cassation a apporté des précisions quant à l’appréciation du préavis à respecter en cas de rupture d’une relation commerciale établie.

Les salariés en contrat à durée déterminée très court ou à faible temps partiel pourront être dispensés d’adhérer à la couverture santé collective et bénéficier d’une aide financière de leur employeur pour acquérir une complémentaire individuelle.

Un décret récent modifie notamment le délai pendant lequel les redevables peuvent, dans le cadre d’une demande de paiement fractionné ou différé, constituer leur garantie.

La cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité due par les agriculteurs dégageant de faibles revenus est abaissée

La distribution de dividendes à l’héritier d’un associé de société civile professionnelle doit avoir fait l’objet d’une décision de l’assemblée des associés.

Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront finalement maintenues.

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).

L’internet des objets, terrain de jeu de nombreuses start-up et d’entreprises industrielles, entre doucement dans les habitudes de consommation des Français.