Les actualités Cogedis

À compter du 1 janvier 2016, les banques et les assureurs devront respecter certaines obligations en présence de comptes bancaires inactifs et d’assurances-vie en déshérence.

Développée par l’industriel Lucibel, une solution d’échange via le Li-Fi vient d’être adoptée par la filiale d’une banque française.

Une aide financière est allouée à l’agriculteur qui embauche un salarié ou un stagiaire en vue de lui transmettre son exploitation.

La Cnil étend les cas de recours à la géolocalisation mais limite son utilisation aux périodes de travail des salariés.

Les employeurs peuvent prendre à leur charge les frais engagés par les salariés qui se rendent à leur travail en vélo.

Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles la révélation d’une information à caractère secret au cours d’un contrôle fiscal peut vicier la procédure d’imposition.

Une entreprise qui utilise un slogan commercial similaire à celui de son concurrent peut être condamnée à lui verser une indemnité pour acte de parasitisme.

Ce n’est pas un mythe, les travailleurs non salariés ne disposent pas d’une couverture sociale aussi protectrice que celle des autres régimes, et notamment celui des salariés. Mais afin d’améliorer leur situation, les indépendants peuvent faire appel au contrat Madelin qui leur apporte des garanties complémentaires adaptées à leur statut professionnel. Explications.

Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu’au 27 novembre 2015.

Les formalités liées à la vente d’un fonds de commerce ont été allégées par la loi Macron.

Le Conseil d’État apporte des précisions sur les documents qu’un contribuable peut produire pour prouver que le logement qu’il vend était bien sa résidence principale.

La loi Macron veut non seulement raccourcir les délais de jugement mais également améliorer la qualité des décisions rendues par les juridictions prud’homales.