Les actualités Cogedis

Le rescrit spécifique au crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux PME de faire valider un montant de dépenses de recherche.

Contrat de professionnalisation et contrat unique d’insertion sont aménagés par la loi Rebsamen.

Le gérant d’une SARL a désormais le pouvoir de transférer le siège de la société n’importe où en France.

Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel.

Fini les sacs en plastique à usage unique ! À compter de 2016, vous ne pourrez plus les mettre à disposition de vos clients ni les vendre.

À compter du 1 janvier 2016, les banques et les assureurs devront respecter certaines obligations en présence de comptes bancaires inactifs et d’assurances-vie en déshérence.

Développée par l’industriel Lucibel, une solution d’échange via le Li-Fi vient d’être adoptée par la filiale d’une banque française.

Une aide financière est allouée à l’agriculteur qui embauche un salarié ou un stagiaire en vue de lui transmettre son exploitation.

La Cnil étend les cas de recours à la géolocalisation mais limite son utilisation aux périodes de travail des salariés.

Les employeurs peuvent prendre à leur charge les frais engagés par les salariés qui se rendent à leur travail en vélo.

Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles la révélation d’une information à caractère secret au cours d’un contrôle fiscal peut vicier la procédure d’imposition.

Une entreprise qui utilise un slogan commercial similaire à celui de son concurrent peut être condamnée à lui verser une indemnité pour acte de parasitisme.