Les actualités Cogedis

Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu’en 2013.

Les très petites entreprises ont droit à une aide de 4 400 € si elles recrutent un apprenti mineur.

À partir d’aujourd’hui, tout conducteur utilisant des oreillettes pour téléphoner ou écouter de la musique est passible d’un retrait de 3 points et d’une amende de 135 €.

Un dirigeant qui ne modifie pas le siège de la société fixé à son ancien domicile commet une faute de gestion.

Au deuxième semestre 2015, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,99 % pour les créances dues aux professionnels.

L’associé d’un GAEC ne peut pas être privé du droit de vote des décisions collectives

Un guide à destination notamment des employeurs a été récemment publié afin de les aider à prévenir l’épuisement professionnel de leurs salariés.

Le montant des redevances perçues par l’Institut national de la propriété industrielle augmente au 1 juillet 2015.

Plusieurs mesures de simplification fiscale en faveur des entreprises sont entérinées.

Actuellement, plus de 11 % des salariés relèvent d’un forfait jours. Mais si ce mode d’organisation du temps de travail est, depuis 15 ans, un gage de flexibilité pour l’entreprise, il obéit néanmoins à des règles strictes destinées à garantir le droit à la santé et au repos des salariés. Explications.

La Direction générale des entreprises (DGE) a publié une étude dressant le bilan du dispositif « jeunes entreprises innovantes » (JEI).

Une décision récente de la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul du plafonnement dans le cadre d’une rectification d’ISF.