Les actualités Cogedis

A quelle date le nouveau loyer d’un bail rural renouvelé prend-il effet ?

À compter du 1 septembre 2015, les paiements en espèces d’un montant supérieur à 1 000 € seront interdits pour les personnes résidant en France.

Près de 40 % des clients de l’Agence nationale des chèques-vacances emploient moins de 50 salariés.

Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été fixés pour 2016.

Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.

Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.

Comment gérer ce premier jour férié de l’été ?

Un gérant de SARL peut valablement être révoqué pour avoir maintenu son compte courant d’associé en position débitrice.

Les « petits commerces » des quartiers prioritaires susceptibles de bénéficier des exonérations d’impôts locaux dès 2015 peuvent, exceptionnellement, déposer leur déclaration au plus tard le 31 juillet 2015.

Propriétaire d’un appartement, je compte prochainement en faire une location meublée touristique. Y-a-t-il des formalités particulières à accomplir ?

Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu’en 2013.

Les très petites entreprises ont droit à une aide de 4 400 € si elles recrutent un apprenti mineur.