Les actualités Cogedis

Professionnels, de nouvelles obligations s’imposent à vous en matière de démarchage téléphonique.

Si certains pourront bénéficier d’une mise à jour gratuite, d’autres devront débourser plus d’une centaine d’euros pour installer Windows 10 sur leur machine.

Depuis le 4 avril dernier, le portage salarial bénéficie d’un nouveau cadre légal visant à sécuriser sa pratique.

J’ai cru comprendre que les communes situées dans certaines zones étaient autorisées, depuis cette année, à mettre en place une taxe sur les logements vacants (TLV). Je possède justement une résidence secondaire dans l’une de ces zones. Suis-je redevable de cette taxe alors même que j’ai effectué des démarches de mise en location ?

Lorsque le gérant s’abstient de publier au RCS les statuts modifiés suite à une cession de parts sociales, le cédant ou l’acquéreur des parts peuvent désormais procéder eux-mêmes aux formalités pour rendre cette cession opposable aux tiers.

L’administration fiscale dispose depuis peu d’un nouvel outil pour l’aider à la gestion de certains patrimoines privés.

L’obligation faite à l’administration fiscale de communiquer au contribuable vérifié les informations qu’elle a obtenues de tiers est renforcée.

La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin.

Depuis le 1 juin 2015, les SARL peuvent utiliser la voie électronique pour la convocation aux assemblées d’associés et l’envoi des documents requis à cette occasion.

Depuis le 1 janvier 2015, les entreprises nouvelles relevant du secteur du bâtiment sont temporairement exclues du régime simplifié d’imposition en matière de TVA.

L’administration fiscale précise que les moins-values réalisées lors de la cession de parts de SCI peuvent s’imputer sur les plus-values réalisées sur les autres parts de la même société et par le même contribuable.

Suite à la diffusion d’une offre d’emploi, l’employeur peut recevoir un nombre important de candidatures. Il doit donc effectuer un tri, sélectionner plusieurs postulants et réaliser des entretiens de recrutement. Voici les conseils de Marie-Pierre Grimaud, consultante RH à l’Apec, pour permettre au recruteur de mener à bien ces entrevues.