Les actualités Cogedis

Pour des raisons de commodité, nous avons installé le siège social de notre société dans les locaux de la société mère. Quels documents relatifs à ce changement devons-nous fournir au registre du commerce et des sociétés ?

Mon entreprise utilise de nombreux fichiers comportant des données personnelles et je voudrais en faciliter la gestion. Comment puis-je faire ?

La cotisation Fnal de base et la contribution supplémentaire Fnal dues sur les salaires ont fusionné au 1 janvier 2015.

Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition de TVA doivent acquitter leurs acomptes selon une fréquence semestrielle et non plus trimestrielle depuis le 1 janvier 2015.

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide à l’apprentissage versée par la région.

Le prochain système d’exploitation de Microsoft sera multiplateforme, doté d’une interface « intelligente » et d’un nouveau navigateur Internet.

La loi de finances pour 2015 aménage le régime de faveur applicable aux biens ruraux et parts de groupements fonciers.

La loi de finances rectificative pour 2014 étend et renforce le droit de communication de l’administration fiscale.

Suite à la mise en place du compte personnel de formation, les employeurs ont jusqu’au 31 janvier pour informer leurs salariés du solde des heures dont ils disposent au titre du droit individuel à la formation.

Pour inciter à la libération du foncier et à la construction, une nouvelle exonération temporaire de droits de donation est mise en place.

Seules certaines sociétés sont désormais tenues de déposer une déclaration de conformité lorsqu’elles font l’objet d’une fusion ou d’une scission.

Zoom sur un dispositif permettant de réaliser des économies lors de l’achat d’un bien immobilier.