Les actualités Cogedis

Le fait pour un professionnel libéral exerçant à titre individuel d’exercer ensuite son activité au sein d’une société d’exercice libéral est considéré comme une cessation d’activité.

Afin d’inciter les contribuables à effectuer certaines dépenses ou certains investissements, des crédits ou réductions d’impôt leur sont accordés. Des dispositifs qui peuvent encore être mis en œuvre par les contribuables jusqu’au 31 décembre 2014 afin de réduire le montant de leur impôt sur le revenu à payer l’an prochain. Zoom sur les principales solutions qui permettront d’alléger leur note fiscale.

L’Union européenne harmonise les règles applicables aux successions internationales.

Pour faciliter l’accès des petits prestataires informatiques aux marchés des grands comptes, le CIGREF et Syntec numérique relancent leur politique de coopération.

Avec le concours d’un notaire, j’ai consenti en 2004 une donation de somme d’argent à mes deux enfants. Je compte aujourd’hui réitérer l’opération. L’abattement spécifique de 100 000 € par enfant, dont j’ai bénéficié alors, s’appliquera-t-il de nouveau lors du calcul des droits de donation ?

Quelle que soit l’échéance à laquelle la déclaration sociale nominative deviendra obligatoire dans votre entreprise, il est préférable de vous préparer au plus tôt à cette transition.

Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1 décembre.

Les résultats de l’exercice d’évaluation des bilans des banques françaises sont positifs.

Lorsque la cession d’une entreprise est envisagée, ses salariés doivent désormais en être informés.

L’exonération temporaire des droits de donation et le crédit d’impôt pour la transition énergétique font partie des mesures aménagées par les députés.

Comment gérer ce jour férié ordinaire et, éventuellement, accorder un jour de pont ?

Les majorations pour retard de paiement ou de déclaration des cotisations sociales ne sont pas déductibles du résultat des professionnels libéraux.