Les actualités Cogedis

Les majorations pour retard de paiement ou de déclaration des cotisations sociales ne sont pas déductibles du résultat des professionnels libéraux.

L’accident du travail est défini comme un accident qui survient dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié et qui lui cause une lésion physique ou psychologique. Au cours de l’année 2013, 618 263 accidents avec arrêt de travail se sont produits. Un chiffre en baisse constante depuis les dix dernières années.

Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) permet au souscripteur d’un prêt immobilier ou à la consommation d’évaluer plus facilement le coût de son assurance emprunteur.

Des mesures ont été prises pour faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics.

Le taux de la cotisation d’allocations familiales sur les salaires sera moins élevé, au 1 janvier 2015, pour les rémunérations n’excédant pas 1,6 fois le Smic.

Les particuliers abonnés à la solution bureautique en ligne de Microsoft pourront bientôt bénéficier d’un espace de stockage illimité sur OneDrive. Les entreprises, quant à elles, devront attendre 2015.

Les petites entreprises peuvent choisir de ne pas publier leurs comptes annuels en souscrivant une déclaration de confidentialité.

En contrepartie de l’obtention d’un prêt pour mon entreprise, je me suis porté caution auprès de la banque. Les biens que je détiens en commun avec mon épouse sont-ils engagés par ce cautionnement ?

Ma fille, qui est étudiante, a suivi un stage, dans le cadre de son master, dans un cabinet d’expertise comptable. Les indemnités de stage qui lui ont été versées sont-elles imposables ?

En tant qu’employeur, j’entends de plus en plus souvent parler de la déclaration sociale nominative. J’aimerais savoir quand son application deviendra obligatoire.

Comment gérer ce jour férié qui tombe un samedi cette année ?

La date limite pour le paiement de la taxe d’habitation est fixée au 17 novembre 2014.