Les actualités Cogedis

Le défaut de présentation dématérialisée d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est plus lourdement sanctionné.

Le seuil à partir duquel les employeurs doivent déclarer les embauches par voie électronique est abaissé.

L’affectation de la taxe d’apprentissage est fixée.

Avec ses 4,7 millions de dollars, « ig.com » détient le record 2013 des ventes du second marché des noms de domaine.

Les travailleurs indépendants doivent remplir leurs obligations sociales par voie électronique au-delà de 25 000 € de cotisations annuelles.

Les entreprises devront s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés un an de plus !

Les seuils à partir desquels les employeurs doivent remplir leurs obligations sociales par voie électronique sont enfin fixés.

L’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le bitcoin.

Les contribuables titulaires de revenus modestes en 2013 vont bénéficier d’une réduction d’impôt.

Les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale sont désormais tenus de mentionner leur assurance professionnelle sur leurs devis et leurs factures.

Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir du 1 janvier 2015.

Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une taxe sur l’épargne transférée s’applique.