Les actualités Cogedis

Près de 40 % des clients de l’Agence nationale des chèques-vacances emploient moins de 50 salariés.

Les conditions dans lesquelles la mention « Fait maison » peut être apposée sur les cartes des restaurants ont été précisées.

Les conseils de prud’hommes disposent d’un délai d’un mois pour statuer sur la demande du salarié liée à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail.

Le Livret A voit son taux d’intérêt ramené à 1 % à compter du 1 août 2014.

Les entreprises doivent impérativement se mettre aux normes des nouveaux moyens de paiement européens SEPA avant le 1 août prochain.

Je suis intéressé par la souscription d’un contrat de capitalisation. J’ai cru comprendre qu’il présentait de fortes similitudes avec le contrat d’assurance-vie. Est-il possible, comme pour ce dernier, de désigner un ou plusieurs bénéficiaires ?

En cas de prise des congés payés à l’issue d’un congé de maternité, le point de départ de la période de protection contre le licenciement est reporté à la date de reprise du travail.

La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en location est déterminée à partir du prix de revient de cet établissement.

Une nouvelle fonction permet d’estimer, d’un simple clic, la distance qui sépare plusieurs points sur une carte.

Entrée en vigueur depuis le 1 juillet 2014 et applicable, en principe, aux procédures ouvertes à compter de cette date, une ordonnance du 12 mars 2014 a apporté un certain nombre d’aménagements au droit des entreprises en difficulté. Voici les principaux d’entre eux.

Une épargne retraite constitue un bien propre à l’un des époux dans un régime de communauté.

La Cnil élargit le champ d’application de l’autorisation unique concernant les dispositifs d’alerte professionnelle.