Nouvelle baisse du taux du Livret A !
Le Livret A voit son taux d’intérêt ramené à 1 % à compter du 1 août 2014.
Plus que quelques jours pour passer aux moyens de paiement SEPA !
Les entreprises doivent impérativement se mettre aux normes des nouveaux moyens de paiement européens SEPA avant le 1 août prochain.Transmission d’un contrat de capitalisation
Je suis intéressé par la souscription d’un contrat de capitalisation. J’ai cru comprendre qu’il présentait de fortes similitudes avec le contrat d’assurance-vie. Est-il possible, comme pour ce dernier, de désigner un ou plusieurs bénéficiaires ?Congés payés suite à un congé de maternité : report de la période de protection
En cas de prise des congés payés à l’issue d’un congé de maternité, le point de départ de la période de protection contre le licenciement est reporté à la date de reprise du travail.SCI louant un établissement industriel : détermination de la taxe foncière
La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en location est déterminée à partir du prix de revient de cet établissement.Mesurer les distances avec Google Maps
Une nouvelle fonction permet d’estimer, d’un simple clic, la distance qui sépare plusieurs points sur une carte.Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
Entrée en vigueur depuis le 1 juillet 2014 et applicable, en principe, aux procédures ouvertes à compter de cette date, une ordonnance du 12 mars 2014 a apporté un certain nombre d’aménagements au droit des entreprises en difficulté. Voici les principaux d’entre eux.Que devient un contrat de retraite complémentaire en cas de divorce ?
Une épargne retraite constitue un bien propre à l’un des époux dans un régime de communauté.Déclaration à la Cnil des dispositifs d’alerte professionnelle : du changement
La Cnil élargit le champ d’application de l’autorisation unique concernant les dispositifs d’alerte professionnelle.Les règles du bail commercial revues et corrigées !
La récente loi Pinel a modifié un certain nombre de dispositions régissant les baux commerciaux, principalement en faveur des locataires.Protéger les salariés en cas de fortes chaleurs
Le plan canicule 2014 rappelle aux employeurs leurs obligations et les conseille afin de les aider à protéger les salariés des effets d’une canicule.Top départ pour l’assurance-vie euro-croissance !
Une récente ordonnance vient définir les caractéristiques du nouveau contrat d’assurance-vie euro-croissance.
