Les actualités Cogedis

Avec le début de l’été commence la période des départs en congés payés de nombreux salariés. Mais avant que ces derniers ne se rendent sur leur lieu de villégiature, le Code du travail impose aux employeurs de respecter un calendrier précis, ainsi que de suivre un certain nombre de règles, parfois techniques.

Google vient d’annoncer la disponibilité prochaine d’une extension pour Chrome permettant de sécuriser les envois de courriels en les chiffrant.

Les contrôles fiscaux ont permis de récolter plus de 10 milliards d’euros en 2013.

Délai de rétractation, date de livraison d’un bien, information relative aux pièces détachées… la récente loi relative à la consommation a modifié ou renforcé certaines obligations à la charge des professionnels.

Un testament révoqué peut prouver l’intention libérale du gratifiant et obliger l’héritier à « rapporter » son avantage à la succession.

Malgré une réduction, depuis quelques années, de cet écart salarial, une femme perçoit encore, en moyenne, une rémunération inférieure de 20 % à celle d’un homme.

L’absence de réponse aux observations du contribuable n’entraîne la décharge des impositions supplémentaires que dans deux cas.

L’administration fiscale peut utiliser les documents comptables d’une SCI, même afférents à des années prescrites, pour vérifier l’origine des déficits fonciers imputés par les associés.

J’ai occupé le poste de président d’une société par actions simplifiée (SAS) pendant 3 ans. Or les associés n’ont jamais daigné fixer ma rémunération, alors pourtant que les statuts prévoyaient que « la rémunération du président est déterminée par l’assemblée générale ordinaire des associés ». Aujourd’hui, j’envisage de quitter la société. Puis-je agir en justice contre elle afin qu’elle soit condamnée à me verser une somme d’argent à titre de rémunération ?

Les soldes d’été débuteront presque partout en France le mercredi 25 juin 2014.

J’envisage de faire bénéficier mes salariés de chèques-vacances. Pouvez-vous m’expliquer comment les mettre en place ?

Mon entreprise doit faire face à une surcharge ponctuelle de travail. Puis-je demander à certains de mes salariés à temps partiel de travailler au-delà de la durée fixée dans leur contrat de travail ?