E-commerce : les embauches continuent
Après avoir enregistré une hausse de 21 % en 2013, les effectifs salariés du e-commerce en France devraient encore progresser en 2014.
Crédit d’impôt apprentissage : précisions administratives
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d’impôt apprentissage pour un même apprenti.Plus de souplesse pour les déclarations de créances à une procédure collective !
Il sera bientôt possible de ratifier une déclaration de créance faite en son nom à une procédure collective jusqu’à ce que le juge statue sur son admission.Titres-restaurant, mode d’emploi
Créé en 1962 et officialisé en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2013, 750 millions de titres-restaurant ont été émis pour un montant de 5,5 milliards d’euros.Mettre en place des chèques-vacances
Les chèques-vacances font partie des avantages en nature qu’un employeur peut décider d’octroyer à ses salariés.Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum pratiqué par le bailleur dans le cadre du dispositif « Duflot ».Déclaration d’un prêt à l’administration fiscale
J’ai emprunté une somme de 7 500 € (sans intérêt) à mes parents. Dois-je en informer l’administration fiscale ?Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ?
Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence principale bien que la vente ait été réalisée plus de 20 mois après que le propriétaire l’ait quittée.Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise
La banque qui met fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise est tenue de lui notifier sa décision par écrit.Les salariés ont droit à la prime « dividendes » en 2014
Le versement de la prime de partage de profits reste obligatoire pour les sociétés commerciales de 50 salariés et plus en 2014.Activité libérale et clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat conclu avec un professionnel libéral n’a pas à prévoir de contrepartie financière.N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 16 juin !
Les entreprises doivent régler les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 16 juin prochain au plus tard.
