Les actualités Cogedis

Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour mettre en conformité leur régime de prévoyance et de retraite d’entreprise avec les nouvelles conditions réglementaires.

Sur son blog, Google présente trois approches pour créer la page d’accueil d’un site destiné à recevoir des visiteurs étrangers parlant différentes langues.

En appliquant les techniques du référencement naturel ou SEO il est possible d’améliorer la visibilité d’un site sur les moteurs de recherche. Présentation des principaux éléments d’optimisation.

Le Parlement a adopté récemment une proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence.

Une cession de parts de SARL réalisée sans que la clause de préemption prévue dans les statuts ait été respectée reste néanmoins valable.

En présence de réserves motivées de la part d’un employeur, si la CPAM ne procède pas à une investigation complémentaire, sa décision reconnaissant le caractère professionnel de l’accident est alors inopposable à l’employeur.

Les entreprises qui transmettent leurs déclarations fiscales sous forme dématérialisée bénéficient d’un délai supplémentaire, qui vient d’être reporté du 15 au 20 mai 2014.

Les obligations déclaratives en matière de CVAE sont aménagées lorsque l’ouverture de la procédure collective ne met pas fin à la poursuite de l’activité de l’entreprise.

Lorsque les plats proposés sont « faits maison », les restaurateurs devront désormais le préciser sur leurs cartes.

L’option d’une SARL pour le régime fiscal des sociétés de personnes doit être signée par tous les associés. À défaut, l’option est irrégulière, y compris à l’égard des associés signataires.

Lorsqu’une entreprise connaît un litige, elle peut constituer une provision pour faire face à la dette susceptible d’être mise à sa charge. Les litiges en cause pouvant être de natures très diverses (salariaux, fiscaux, contractuels…). Ces provisions ne sont toutefois déductibles du résultat de l’entreprise que si certaines conditions sont réunies.

Le gouvernement ne prévoit pas d’étendre le régime d’exonération applicable à la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale aux terrains à bâtir.