Les actualités Cogedis

L’entretien annuel destiné à évaluer la charge de travail des salariés en forfait-jours est applicable quelle que soit la date à laquelle la convention de forfait-jours a été signée.

Le lieu de résidence constitue désormais un motif de discrimination prohibé au sein des entreprises.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) peut faire l’objet d’une avance en 2014.

Comment gérer les trois jours fériés du mois de mai ?

La période de déclaration des revenus de 2013 approchant à grand pas, l’administration fiscale met à disposition des contribuables des guides pour bien remplir leur feuille d’imposition.

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels n’entrera en vigueur qu’en 2016.

Les entreprises d’au moins 1 000 salariés envisageant la fermeture d’un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif devront chercher un repreneur.

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2013.

Les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement imposés par la loi encourent désormais une amende administrative.

La loi relative à la formation professionnelle prévoit, à compter du 1 janvier 2015, le remplacement du droit individuel à la formation (Dif) par le compte personnel de formation (CPF). Présentation des principales caractéristiques de ce nouveau dispositif.

Comme chaque année, l’administration fiscale a communiqué aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.

Le Conseil de la simplification vient de proposer 50 mesures d’allègement de la vie des entreprises, dont certaines concernent directement leur fiscalité.