Cotisation foncière des entreprises : la modification de l’assiette imposable n’interviendra qu’en 2016
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels n’entrera en vigueur qu’en 2016.
Vous fermez un établissement ? Il faut chercher un repreneur !
Les entreprises d’au moins 1 000 salariés envisageant la fermeture d’un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif devront chercher un repreneur.Frais de carburant : les barèmes 2013 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2013.Sanctions aggravées en cas de non-respect des délais de paiement
Les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement imposés par la loi encourent désormais une amende administrative.Un compte personnel de formation à l’horizon 2015
La loi relative à la formation professionnelle prévoit, à compter du 1 janvier 2015, le remplacement du droit individuel à la formation (Dif) par le compte personnel de formation (CPF). Présentation des principales caractéristiques de ce nouveau dispositif.ISF 2014 : l’échéancier est désormais connu !
Comme chaque année, l’administration fiscale a communiqué aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.Des mesures annoncées pour simplifier la fiscalité des entreprises
Le Conseil de la simplification vient de proposer 50 mesures d’allègement de la vie des entreprises, dont certaines concernent directement leur fiscalité.Santé publique et environnement : les alertes des salariés doivent être consignées par écrit
Lorsqu’un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière de santé publique ou d’environnement, celle-ci doit être consignée dans un registre spécial.SCI et loi Duflot
Arrivant bientôt à l’âge de la retraite, je compte investir dans l’immobilier locatif pour me constituer un complément de revenus. La loi Duflot permet une réduction d’impôt pour ce type d’investissement. Mais est-ce également le cas lorsque l’achat immobilier est réalisé via une société civile immobilière (SCI) ?Veille stratégique : un nouveau service d’alerte par courriel sur Google Trends
Les entreprises désireuses de réaliser une veille stratégique ont accès à un nouvel outil sur Google Trends. En effet, il leur est désormais possible d’être tenues informées par courriel de l’évolution de la fréquence d’utilisation d’un terme dans les requêtes lancées sur Google.Résiliation des contrats d’assurance : du nouveau !
La récente loi relative à la consommation permet aux consommateurs de résilier plus facilement certains contrats d’assurance.Don manuel : le contrôle fiscal comme moyen de révélation !
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne les modalités de taxation des dons manuels.
