Mise en cause de la responsabilité du service de santé au travail par l’employeur
Lorsqu’un service de santé au travail ne procède pas à une visite médicale d’un salarié à la demande de son employeur, sa responsabilité peut être engagée.
TIC : Paris se hisse sur le podium européen
Paris prend la troisième place des métropoles européennes les plus dynamiques dans le secteur des technologies de l’information.Dépenses préparatoires à une cession de titres : la TVA est-elle déductible ?
La TVA relative à des frais préparatoires à une cession peut en principe être récupérée, sous réserve dans certains cas de pouvoir fournir des justificatifs particuliers.Ventes à distance : 14 jours pour annuler un achat !
Bientôt, le consommateur bénéficiera d’un délai de 14 jours (contre 7 actuellement) pour exercer son droit de rétractation suite à un achat conclu à distance, après un démarchage téléphonique ou hors établissement.Avis de tempête sur les locations meublées touristiques !
La récente loi Duflot introduit une nouvelle réglementation pour les locations meublées touristiques.Travailleurs indépendants : pensez à envoyer votre déclaration de revenus !
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 20 mai (déclaration papier) ou le 10 juin (déclaration en ligne).Pourquoi et comment déclarer l’adresse de son site internet au RCS ?
Infogreffe vient de rappeler aux entreprises l’intérêt pour elles de déclarer leur nom de domaine au RCS et la procédure à suivre pour accomplir cette formalité.Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 5 mai 2014 !
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 5 mai 2014 au plus tard.Contrats tacitement reconductibles : informez vos clients par un courrier prévu à cet effet !
Désormais, les professionnels doivent informer les consommateurs de la possibilité de ne pas reconduire leur contrat de prestation de services tacitement reconductible par lettre nominative ou courrier électronique dédiés.Les titres-restaurant dématérialisés, c’est possible !
Depuis le 2 avril dernier, les titres-restaurant peuvent être distribués sous forme de carte à puce ou d’application mobile.À quel moment le locataire doit-il délivrer le congé lors d’une reprise d’emploi ?
Le locataire qui retrouve un emploi peut bénéficier d’un délai de préavis réduit pour résilier son bail.La visite médicale d’embauche doit impérativement avoir lieu
Ne pas faire passer une visite médicale d’embauche à un salarié engage la responsabilité de son employeur.
