Les actualités Cogedis

La loi relative à la formation professionnelle prévoit, à compter du 1 janvier 2015, le remplacement du droit individuel à la formation (Dif) par le compte personnel de formation (CPF). Présentation des principales caractéristiques de ce nouveau dispositif.

Comme chaque année, l’administration fiscale a communiqué aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.

Le Conseil de la simplification vient de proposer 50 mesures d’allègement de la vie des entreprises, dont certaines concernent directement leur fiscalité.

Lorsqu’un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière de santé publique ou d’environnement, celle-ci doit être consignée dans un registre spécial.

Arrivant bientôt à l’âge de la retraite, je compte investir dans l’immobilier locatif pour me constituer un complément de revenus. La loi Duflot permet une réduction d’impôt pour ce type d’investissement. Mais est-ce également le cas lorsque l’achat immobilier est réalisé via une société civile immobilière (SCI) ?

Les entreprises désireuses de réaliser une veille stratégique ont accès à un nouvel outil sur Google Trends. En effet, il leur est désormais possible d’être tenues informées par courriel de l’évolution de la fréquence d’utilisation d’un terme dans les requêtes lancées sur Google.

La récente loi relative à la consommation permet aux consommateurs de résilier plus facilement certains contrats d’assurance.

L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne les modalités de taxation des dons manuels.

Lorsqu’un service de santé au travail ne procède pas à une visite médicale d’un salarié à la demande de son employeur, sa responsabilité peut être engagée.

Paris prend la troisième place des métropoles européennes les plus dynamiques dans le secteur des technologies de l’information.

La TVA relative à des frais préparatoires à une cession peut en principe être récupérée, sous réserve dans certains cas de pouvoir fournir des justificatifs particuliers.

Bientôt, le consommateur bénéficiera d’un délai de 14 jours (contre 7 actuellement) pour exercer son droit de rétractation suite à un achat conclu à distance, après un démarchage téléphonique ou hors établissement.