Les actualités Cogedis

Le ministère de l’Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration des revenus 2013 et commenté les nouveautés apportées au système de déclaration.

L’accord sur le développement du dialogue social dans les professions libérales a fait l’objet d’un arrêté d’extension rendant ainsi son application obligatoire.

La tolérance accordée aux travaux de rénovation est prolongée d’un mois pour les travaux réalisés en extérieur.

Pour faciliter le recours aux emplois d’avenir, la durée exigée de recherche d’emploi du jeune candidat peut désormais être réduite si les circonstances le justifient.

Une loi récente met en place de nouvelles dispositions pour encadrer la hausse des loyers des logements.

A compter du 1 juillet prochain, les ventes en liquidation devront être déclarées en mairie et non plus en préfecture.

Une notice pédagogique d’aide à la déclaration du crédit d’impôt recherche est désormais disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr

Quelques modifications ont été apportées par la loi sur la formation professionnelle en matière de contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Une exonération, totale ou partielle, peut s’appliquer, sous conditions, à la plus-value réalisée lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité dont la valeur est inférieure à 500 000 €.

Les intérêts du livret d’épargne entreprise peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu selon la date d’ouverture du contrat.

Depuis quelques jours, les webmasters francophones disposent d’un blog dédié au fonctionnement du moteur de recherche Google.

L’obligation légale de prévoir, dans les contrats à temps partiel, une durée minimale de travail de 24 heures par semaine est suspendue jusqu’au 30 juin 2014.