Les changements sur la feuille de paie en 2014
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2014.
Lettre de licenciement : information du salarié sur son droit individuel à la formation
La lettre de licenciement doit, sauf exception, mentionner que le salarié peut utiliser son crédit d’heures « Dif » durant son préavis ou, à défaut, pendant une durée équivalente.Action en justice : suppression de la contribution de 35 €
La contribution de 35 € qui devait être acquittée pour saisir la justice est suppriméeConvocation des associés de SARL aux assemblées générales : avec ou sans recommandé ?
La ministre de la Justice a rappelé les modalités de convocation des associés de SARL aux assemblées générales.La loi de finances rectificative pour 2013 est publiée !
Après avoir été légèrement aménagée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2013 a été publiée le 30 décembre 2013.Comment mettre fin à son bail commercial ?
Au cours d’un bail commercial, la situation du locataire peut évoluer fortement au point que les locaux loués (ou les conditions du bail) peuvent se révéler inadaptés à ses besoins ou à ses capacités. Le locataire peut ainsi être amené à envisager de mettre un terme à son bail. Le point sur les principales solutions dont il dispose pour en sortir.Chromebook : un outil pour les entreprises ?
Une étude récente montre que les Chromebooks représentent de plus en plus une alternative aux ordinateurs portables classiques.Loi de finances pour 2014 : des mesures annulées !
Le Conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2014.Requalification de CDD successifs en CDI : quelle ancienneté pour le salarié ?
En cas de requalification en un contrat à durée indéterminée d’une suite, même discontinue, de contrats à durée déterminée, l’ancienneté du salarié doit en principe être calculée à partir de son premier jour de travail.Attention au changement des taux de TVA au 1 janvier !
Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1 janvier.Crédit d’impôt recherche et dépôt de brevet : deux dispositifs bien distincts
Le dépôt d’un brevet ne permet pas, à lui seul, de justifier de l’éligibilité au crédit d’impôt recherche.Licenciement économique : la Cour de cassation exigeante quant au reclassement externe
Le non-respect de l’engagement pris par un employeur de rechercher, par l’entremise d’un cabinet de recrutement, le reclassement externe de salariés peut aboutir à considérer leur licenciement comme injustifié.
