Les actualités Cogedis

Une étude récente montre que les Chromebooks représentent de plus en plus une alternative aux ordinateurs portables classiques.

Le Conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2014.

En cas de requalification en un contrat à durée indéterminée d’une suite, même discontinue, de contrats à durée déterminée, l’ancienneté du salarié doit en principe être calculée à partir de son premier jour de travail.

Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1 janvier.

Le dépôt d’un brevet ne permet pas, à lui seul, de justifier de l’éligibilité au crédit d’impôt recherche.

Le non-respect de l’engagement pris par un employeur de rechercher, par l’entremise d’un cabinet de recrutement, le reclassement externe de salariés peut aboutir à considérer leur licenciement comme injustifié.

Disponibles sur Internet ou sous la forme d’applications pour tablette ou smartphone, les traducteurs automatiques font partie des outils les plus utilisés par les internautes et les mobinautes à titre personnel ou professionnel. Simples et le plus souvent gratuits, ils permettent de traduire approximativement, en quelques secondes, un terme, une phrase ou encore une page Web.

L’administration peut prendre copie de documents au cours d’un contrôle fiscal, l’opposition de l’entreprise étant sanctionnée par une amende.

Une société par actions simplifiée ne peut pas avoir deux présidents.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, après modification par le Conseil constitutionnel, augmente le taux d’imposition de certains gains sur des contrats d’assurance-vie.

Les recrutements en contrat de professionnalisation sont quasiment redescendus à leur niveau de 2010, notamment en raison de la suppression des aides financières exceptionnelles.

Les députés ont modifié le mode de calcul de la réserve spéciale de participation aux résultats.