Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l’optimisation fiscale abusive
L’Assemblée nationale vient d’adopter deux mesures facilitant la remise en cause de situations abusives par l’administration fiscale.
L’exclusivité garantie par le franchiseur au franchisé a des limites !
Le franchiseur qui garantit au franchisé une exclusivité dans un secteur géographique déterminé doit-il s’abstenir de vendre ses produits sur son site Internet ?Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014
À partir du 1 janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 129 €.Linkedin invite les entreprises à communiquer sur leurs marques et leurs produits
Baptisées « Showcase », les nouvelles pages mises en place par le premier réseau social professionnel vont permettre aux entreprises de communiquer et de partager sur une marque, un produit ou une actualité les concernant.Vers la généralisation de la dématérialisation des déclarations sociales
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargit l’application de la transmission par voie électronique des déclarations sociales.La réforme de l’assurance-vie dévoilée !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit la création de deux nouveaux produits d’assurance-vie : les fonds « euro-croissance » et les fonds « euro-transmission ».Taux de TVA : ce qui change au 1 janvier 2014
Certains taux de TVA vont être modifiés au 1 janvier 2014.Entreprises : un nouveau modèle d’extrait K bis
La « carte d’identité » des entreprises comporte désormais de nouvelles mentions. Découvrez lesquelles !Du nouveau pour les cotisations des travailleurs indépendants en 2014
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 contient plusieurs dispositions relatives à la déclaration et au paiement des cotisations par les travailleurs indépendants.Contrôle fiscal : une nouvelle obligation pour les entreprises
À compter du 1 janvier 2014, pour les entreprises tenant une comptabilité informatisée, les vérifications de comptabilité s’effectueront toujours à partir d’un support dématérialisé.Renonciation à une clause de non-concurrence : quand prend-elle effet ?
Lorsqu’un employeur signifie à un salarié son intention de renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la date de la renonciation est celle de l’envoi de cette lettre et non celle de sa réception par le salarié.Gmail simplifie la gestion des pièces jointes
Très prisé par les TPE, Gmail, le service de messagerie gratuit, s’enrichit de nouvelles fonctions facilitant la gestion et le stockage des fichiers joints aux courriels.
