Les actualités Cogedis

J’emploie plusieurs salariés pour exercer une fonction de représentation commerciale. Puis-je leur rembourser leurs frais professionnels sur une base forfaitaire plutôt que sur justificatifs, afin de faciliter la gestion des notes de frais ?

Je dispose d’un compte courant d’associé au sein de ma société. Toutefois, cette dernière connaissant des difficultés financières, il est très peu probable que je puisse un jour en obtenir le remboursement. Dois-je tout de même déclarer la valeur de ce compte courant à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Je suis à la tête d’une entreprise de terrassement et j’ai fait récemment l’acquisition d’un nouvel engin de chantier qui a présenté des dysfonctionnements importants plusieurs semaines après son achat. Je me suis donc retourné vers le vendeur pour qu’il répare la machine. Mais celui-ci m’a répondu qu’il n’interviendrait pas car j’ai dépassé le délai prévu au contrat de vente pour engager sa responsabilité. Suis-je effectivement sans recours ?

Une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de droits sociaux n’a pas à prévoir de contrepartie financière au profit de l’associé cédant dès lors que ce dernier n’est pas salarié de la société.

Lorsqu’un employeur choisit de rembourser les frais professionnels d’un salarié de manière forfaitaire, il doit veiller à ce que ces remboursements ne soient pas manifestement disproportionnés au regard du montant réel que le salarié a engagé.

Le dernier rapport de l’éditeur Kaspersky montre que les failles du programme Java sont de plus en plus utilisées par les pirates informatiques pour introduire des virus sur les ordinateurs.

Divulguer une information, même exacte, susceptible de jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement.

L’assujettissement des produits de placement aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % ne devrait finalement concerner que certains contrats d’assurance-vie.

Le taux d’emploi des femmes, calculé en équivalent temps plein, reste inférieur à celui des hommes, notamment en raison de la part plus importante de femmes occupant un emploi à temps partiel.

Les députés ont annulé la baisse du taux réduit de TVA à 5 % qui devait entrer en vigueur au 1 janvier 2014.

Entre associés, les conflits ne sont pas rares. Divergences de vues sur la conduite des affaires sociales, détérioration des liens personnels qui pouvaient unir les associés à la création de la société, etc. Autant de situations qui peuvent lourdement impacter la bonne marche d’une entreprise. Mais que faire face à un conflit entre associés ? Le droit des sociétés propose certaines mesures. Présentation.

En dehors du remplacement de la contribution sur l’excédent brut d’exploitation, les mesures qui concernent la fiscalité des entreprises n’ont été que légèrement aménagées.