Les actualités Cogedis

Lorsqu’un employeur choisit de rembourser les frais professionnels d’un salarié de manière forfaitaire, il doit veiller à ce que ces remboursements ne soient pas manifestement disproportionnés au regard du montant réel que le salarié a engagé.

Le dernier rapport de l’éditeur Kaspersky montre que les failles du programme Java sont de plus en plus utilisées par les pirates informatiques pour introduire des virus sur les ordinateurs.

Divulguer une information, même exacte, susceptible de jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement.

L’assujettissement des produits de placement aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 % ne devrait finalement concerner que certains contrats d’assurance-vie.

Le taux d’emploi des femmes, calculé en équivalent temps plein, reste inférieur à celui des hommes, notamment en raison de la part plus importante de femmes occupant un emploi à temps partiel.

Les députés ont annulé la baisse du taux réduit de TVA à 5 % qui devait entrer en vigueur au 1 janvier 2014.

Entre associés, les conflits ne sont pas rares. Divergences de vues sur la conduite des affaires sociales, détérioration des liens personnels qui pouvaient unir les associés à la création de la société, etc. Autant de situations qui peuvent lourdement impacter la bonne marche d’une entreprise. Mais que faire face à un conflit entre associés ? Le droit des sociétés propose certaines mesures. Présentation.

En dehors du remplacement de la contribution sur l’excédent brut d’exploitation, les mesures qui concernent la fiscalité des entreprises n’ont été que légèrement aménagées.

La Commission européenne a rendu public un rapport sur la représentation des femmes et des hommes occupant des postes décisionnels dans les entreprises européenne.

Un délai supplémentaire de six mois est accordé aux employeurs pour qu’ils puissent mettre en conformité leur régime de prévoyance et de retraite d’entreprise si ceux-ci ne remplissent pas les nouvelles conditions réglementaires.

Lorsqu’il est considéré comme un professionnel, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés à l’égard d’un particulier.

La nouvelle mouture du navigateur de Mozilla offre quelques améliorations techniques mais n’apporte aucun changement d’interface.