Les actualités Cogedis

Le taux de la cotisation chômage-intempéries, versée par les entreprises du BTP, va connaître une nouvelle augmentation en octobre.

Intégrer une formule très générale de renonciation à agir en justice dans une transaction n’empêche cependant pas un salarié de saisir les tribunaux pour trancher un différend non expressément énoncé dans la transaction qu’il a signée.

Pour la septième année consécutive, l’étude « E-mail marketing attitude » analyse le comportement des internautes français face aux courriels commerciaux.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit d’uniformiser les taux d’imposition aux prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne.

Largement plébiscitées par les PME, la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS) ont vu leur régime juridique se rapprocher au cours de ces dernières années. Restent cependant des différences fondamentales qui rendent encore pertinente la transformation d’une SARL en SAS.

Les ventes de fonds de commerce ont été moins nombreuses au 1 semestre 2013, mais les prix se maintiennent.

Un nouveau mode de collecte de la TVA serait mis en place dans le secteur du bâtiment.

La loi de sécurisation de l’emploi a apporté plusieurs modifications à la réglementation relative au temps partiel.

Le professionnel qui a acheté un bien ou une prestation de service suite à un démarchage ne peut pas se raviser lorsque le contrat a été conclu pour les besoins de son activité professionnelle.

Des contrats à durée déterminée à objet défini peuvent être conclus jusqu’à fin juin 2014.

Le barème de l’impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix.

Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent le secteur de l’immobilier.