Les actualités Cogedis

Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 80 000 € HT devront, à compter du 1 octobre 2013, recourir à la téléprocédure en matière de TVA.

Au plus tard début 2016, tous les salariés devront être couverts par une complémentaire santé collective financée au moins à moitié par leur employeur.

Le champ d’application des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s’étoffe.

Alors que la Commission n’envisage qu’un simple encadrement des frais d’itinérance, les eurodéputés ont adopté une résolution appelant leur suppression.

Je souhaite faire un don au parti politique que je soutiens. J’ai entendu dire que je pouvais bénéficier, à ce titre, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Est-ce vrai ?

Certaines grandes entreprises doivent désormais prévoir la présence de représentants des salariés au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance.

Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison notamment du nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles.

Quel est l’intérêt d’intégrer une association de commerçants (ou d’artisans) ? À l’inverse, quels en sont les inconvénients ? Voici dans les grandes lignes, les réponses aux questions qui se posent sur cette forme de coopération encore mal connue du monde du commerce.

Dans une démarche de prévention, l’employeur a tout intérêt à interdire l’utilisation de la cigarette électronique sur les lieux de travail.

Les contribuables ont jusqu’au lundi 16 septembre pour régler le solde de l’impôt sur le revenu.

Les entrepreneurs ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire au cours des cinq dernières années ne seront plus fichés à la Banque de France.

Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 16 septembre prochain.