Les actualités Cogedis

Quel est l’intérêt d’intégrer une association de commerçants (ou d’artisans) ? À l’inverse, quels en sont les inconvénients ? Voici dans les grandes lignes, les réponses aux questions qui se posent sur cette forme de coopération encore mal connue du monde du commerce.

Dans une démarche de prévention, l’employeur a tout intérêt à interdire l’utilisation de la cigarette électronique sur les lieux de travail.

Les contribuables ont jusqu’au lundi 16 septembre pour régler le solde de l’impôt sur le revenu.

Les entrepreneurs ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire au cours des cinq dernières années ne seront plus fichés à la Banque de France.

Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 16 septembre prochain.

Le dispositif encadrant la hausse des loyers réalisée dans le cadre d’une nouvelle location ou du renouvellement d’un bail vient d’être reconduit jusqu’au 31 juillet 2014.

Un rapport remis au gouvernement formule plusieurs propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises.

Nous exploitons un réseau de magasins de vêtements qui sont tous implantés dans les centres-villes et qui disposent d’une vitrine qui reste allumée toute la nuit. Nous avons été informés de l’obligation d’éteindre cet éclairage la nuit. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Un moyen d’aider financièrement ses enfants consiste à leur donner l’usufruit temporaire d’un bien.Pour aider vos enfants (ou petits-enfants) à financer leurs études ou à se lancer dans la vie active, vous pouvez leur consentir une donation temporaire d’usufruit portant sur l’un de vos biens. Explications.

La taxe d’apprentissage est assise sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Les rémunérations versées aux salariés expatriés n’étant pas assujetties à ces cotisations, sont-elles exonérées de taxe d’apprentissage ?

L’un de mes apprentis va bientôt terminer son contrat d’apprentissage et je compte l’embaucher ensuite dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Je me demande comment je dois calculer son ancienneté dans l’entreprise. Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ?

Certains de mes salariés ont adopté la cigarette électronique. Puis-je leur interdire d’en faire usage dans l’entreprise ?