Bilan 2012 de la DGCCRF : 4 secteurs totalisent à eux seuls plus de 70 % des réclamations
La DGCCRF constate une légère diminution des réclamations en 2012 par rapport à 2011.
BYOD : des gains de productivité et des problèmes de sécurité
Permettre à un salarié d’utiliser son smartphone ou sa tablette pour son activité professionnelle n’est pas sans incidence sur le fonctionnement de l’entreprise.Le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise
L’Agence pour la création d’entreprises vient de publier un document de synthèse sur le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise. En voici quelques grandes caractéristiques.Action devant les prud’hommes : des délais de prescription plus courts
De nouveaux délais de prescription s’appliquent désormais pour les demandes relatives à l’exécution ou la rupture du contrat de travail, ainsi que pour celles concernant le paiement des salaires.Le bilan 2012 de la DGFiP est paru !
L’administration fiscale fait le point sur son action et ses résultats en 2012.Conditions de validité d’un cautionnement
Un acte de cautionnement qui ne comporte qu’une seule signature au bas des deux mentions obligatoires est valable.Investissement locatif : des précisions concernant le dispositif Duflot
Les modalités de délivrance de l’agrément rendant éligibles au dispositif Duflot les communes situées dans la zone B2 et de réduction des plafonds de loyers viennent d’être publiées.Le taux du livret A une nouvelle fois à son plus bas niveau historique !
Depuis 1 août 2013, le taux de rémunération du livret A est fixé à 1,25 %.L’archivage numérique des données de l’entreprise
Comment assurer la pérennité et l’intégrité des informations que les entreprises souhaitent ou sont dans l’obligation de conserver ?Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ans ?
L’administration fiscale vient d’apporter certaines précisions concernant les modalités de répartition de l’abattement de 30 500 € applicable pour les primes investies après les 70 ans de l’assuré lorsque la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est démembrée.« € », « # », « / » : des signes à éviter dans le nom d’une société
Un greffier peut refuser d’immatriculer une société lorsque sa dénomination ne comporte pas exclusivement des lettres de l’alphabet ou des chiffres.Aide financière au contrat de génération : demandez-la en ligne !
Vous pouvez désormais demander en ligne, sur le site Internet de Pôle emploi, l’aide financière liée au contrat de génération.
