Les actualités Cogedis

Le remboursement du prêt relatif à la résidence cédée peut, dans certains cas, ne pas impacter la plus-value exonérée.

Avant d’être révoqué, un dirigeant de société anonyme doit connaître les motifs de cette révocation.

Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes bénéficient d’un régime fiscal plus avantageux.

Le réseau social se dote d’outils pour éviter que ses annonceurs voient leurs publicités associées à des contenus violents ou pornographiques.

Les salariés et les représentants du personnel au CHSCT disposent désormais d’un droit d’alerte auprès de leur employeur lorsque les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par leur entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.

Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure viennent d’être fixés pour 2014.

Veillez à anticiper vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise pendant la période estivale.

La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique, c’est-à-dire celles non soumises à l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi.

La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures engagées à compter du 1 juillet 2013.

Petits, légers et très faciles à revendre, les ordinateurs portables sont des cibles de choix pour les voleurs de tous poils. Une situation qui peut certes conduire à la perte d’une machine, mais surtout à celle des précieuses données qu’elle contient. Aussi, pour éviter qu’un simple vol ne mette en danger votre entreprise, voici quelques conseils à suivre.

La TVA n’est pas récupérable si elle est mentionnée sur une facture établie au nom des salariés de l’entreprise.

Ne commet pas d’injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau social en prenant le soin de les diffuser auprès seulement d’un nombre restreint de personnes, préalablement agréées par lui.