Contrat de génération : les formulaires sont disponibles
Les modèles des documents que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent déposer auprès de la Direccte sont disponibles.
Travaux de gros œuvre dans un local commercial : attention à leur prise en charge
Réaliser à ses frais, dans un local commercial, des travaux qui incombent normalement au bailleur et se les faire rembourser, c’est possible mais sous certaines conditions.Cession d’une résidence secondaire et remboursement d’un emprunt : quelle conséquence ?
Le remboursement du prêt relatif à la résidence cédée peut, dans certains cas, ne pas impacter la plus-value exonérée.Révocation d’un dirigeant de société anonyme
Avant d’être révoqué, un dirigeant de société anonyme doit connaître les motifs de cette révocation.Loueurs en meublé : le régime fiscal précisé
Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes bénéficient d’un régime fiscal plus avantageux.Facebook tente de préserver l’image de ses annonceurs
Le réseau social se dote d’outils pour éviter que ses annonceurs voient leurs publicités associées à des contenus violents ou pornographiques.Droit d’alerte sanitaire et environnementale des salariés
Les salariés et les représentants du personnel au CHSCT disposent désormais d’un droit d’alerte auprès de leur employeur lorsque les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par leur entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2014
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure viennent d’être fixés pour 2014.Les précautions à prendre avant de fermer votre entreprise cet été
Veillez à anticiper vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise pendant la période estivale.Réforme des « petits » licenciements économiques
La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique, c’est-à-dire celles non soumises à l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi.Refonte de la procédure de grand licenciement économique
La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures engagées à compter du 1 juillet 2013.Sécurisez vos portables !
Petits, légers et très faciles à revendre, les ordinateurs portables sont des cibles de choix pour les voleurs de tous poils. Une situation qui peut certes conduire à la perte d’une machine, mais surtout à celle des précieuses données qu’elle contient. Aussi, pour éviter qu’un simple vol ne mette en danger votre entreprise, voici quelques conseils à suivre.
