Les actualités Cogedis

Je suis actuellement en discussion avancée pour reprendre une entreprise. Mais pour financer cette acquisition, j’ai besoin de 50 000 €. Je dispose de cette somme sur mon plan d’épargne en actions (PEA), mais celui-ci est ouvert depuis moins de 8 ans. Puis-je réaliser un retrait sur ce contrat sans que celui-ci soit clôturé ?

Organisé pour la seconde année consécutive par Bouygues Telecom, ce prix est destiné à encourager l’entrepreneuriat féminin dans le secteur des nouvelles technologies.

D’après une étude réalisée en 2012 par l’éditeur de surveillance et de filtrage de contenus internet Olfeo, le temps moyen passé sur internet par jour et par salarié s’établirait à 97 minutes, dont plus de la moitié consacré à des usages personnels. Des usages qui, quel que soit leur importance véritable, peuvent entraîner certaines conséquences que les employeurs doivent identifier afin de pouvoir, le cas échéant, les prévenir ou réagir de manière appropriée.

Si la réduction d’impôt « Scellier » n’a pas été renouvelée, un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif, appelé « dispositif Duflot », est venu prendre le relais.

Certaines indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle homologuée…) peuvent être totalement ou partiellement exonérées de cotisations et contributions sociales. Après avoir connu des règles transitoires en 2011, puis en 2012, le régime social des indemnités de rupture est désormais établi de façon définitive.

J’envisage de sanctionner un salarié qui a commis une faute susceptible de justifier son licenciement. Comment dois-je procéder ?

J’ai engagé un cadre en contrat à durée indéterminée, assorti d’une période d’essai de 3 mois. Si je me rends compte que le travail fourni par ce salarié ne me convient pas, pourrai-je attendre la toute fin de la période d’essai pour mettre un terme à son contrat de travail ?

Il me semble que le gouvernement envisageait de supprimer l’obligation pour les automobilistes de détenir un éthylotest. Qu’en est-il exactement ?

Lors de la création de notre société par actions simplifiée (SAS), nous avons choisi de désigner des commissaires aux comptes alors même que nous n’y étions pas tenus par la loi. Récemment, nos commissaires nous ont présenté leur démission. Sommes-nous obligés de les remplacer ?

Véritable coup de pouce pour les entreprises employant des salariés, le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE pour les intimes – instauré par la 3 loi de finances rectificative pour 2012 vient de voir ses conditions de mise en œuvre précisées par l’administration fiscale. Découvrez qui peut bénéficier de ce nouvel avantage fiscal et les modalités d’application de celui-ci.

J’envisage d’ouvrir un plan d’épargne retraite populaire (Perp) sur lequel j’effectuerai des versements réguliers afin de me constituer un complément de revenus en vue de ma retraite. Or je me suis laissé dire qu’à la fin de la phase d’épargne, il n’existait aucune possibilité de récupérer les sommes versées sur le contrat. Est-ce vrai ?

Dans toute société, les associés ont vocation à percevoir les bénéfices générés par l’activité de la société et donc les dividendes qui en résultent. Cette prérogative étant intimement liée à la détention de parts sociales ou d’actions. La question se pose de savoir qui a droit aux dividendes en cas de mouvement d’associés, et en particulier suite à une cession de titres sociaux, au retrait, à l’exclusion ou encore au décès d’un associé.