La nouvelle réglementation du télétravail
Jusqu’à présent, le télétravail était uniquement régi par un accord national interprofessionnel (Ani) du 19 juillet 2005, applicable aux entreprises appartenant aux secteurs professionnels représentés par le Medef, la CGPME et l’UPA. Désormais, plusieurs dispositions du Code du travail encadrent le télétravail et s’appliquent à tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité. Le point sur cette nouvelle réglementation.