Au décès d’une personne, son patrimoine est partagé entre ses héritiers selon les règles prévues par la loi. Or ces règles peuvent ne pas être conformes à ses volontés. C’est pourquoi il est conseillé de rédiger un testament. Le testament offrant la possibilité de faire connaître ses dernières volontés et de répartir librement entre ses différents héritiers tout ou partie de ses biens, sous réserve bien entendu de respecter les droits des héritiers réservataires. Mais pour être valable, le testament doit respecter un formalisme particulier qui diffère selon qu’il est ou non passé devant notaire. Explications.
Désormais, Google+, le réseau social américain, vous permet de communiquer avec ses utilisateurs au nom de votre entreprise et ainsi de mieux la faire connaître.
Alors que l’état de santé des marchés financiers et immobiliers inquiète les investisseurs, l’acquisition d’œuvres d’art apparaît comme un moyen intéressant de diversifier son patrimoine. Parfois considérées comme une valeur refuge, les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité ont permis à ceux ayant eu le nez creux de réaliser de jolies plus-values. Un investissement par ailleurs largement encouragé par un régime fiscal très favorable. Le détenteur d’une œuvre d’art, de collection ou d’antiquité bénéficie en effet de règles fiscales spécifiques en cas de cession du bien mais également en matière d’impôt de solidarité sur la fortune et de droit de mutation à titre gratuit (droits de donation et de succession).
À la fin de l’année dernière, les pouvoirs publics ont modifié les modalités de la tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP). Des modifications qui entrent en vigueur ou qui prennent effet en 2012. Explications.
Les pouvoirs publics ont, comme prévu, fusionné deux dispositifs de reclassement professionnel jusqu’à maintenant applicables — le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisé (CRP) — en un nouveau dispositif appelé « contrat de sécurisation professionnelle » (CSP). Le CSP est désormais l’unique dispositif de reclassement professionnel applicable aux entreprises de moins de 1 000 salariés.