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Juridique / Alcool au travail : anticiper les risques

La loi encadre la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Bien connaître ses obligations permet à l’employeur de mettre en place les actions nécessaires pour limiter les risques et sa responsabilité.

Le Code travail définit les boissons alcoolisées tolérées sur le lieu de travail. Ce texte interdit l’entrée et la consommation d’alcools « autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré ». Toutefois, l’employeur peut interdire, via le règlement intérieur ou une note de service, la consommation de toutes les boissons alcoolisées dans l’entreprise. Cette interdiction totale est possible lorsque cette consommation est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique des salariés.

Responsabilité de l’employeur

Il interdit à l’employeur de laisser entrer ou travailler dans l’entreprise des personnes en état d’ivresse. Si la consommation d’alcool « léger » est autorisée, elle doit toutefois rester modérée. Le chef d’entreprise a un véritable devoir de contrôle sur la présence d’alcool dans l’entreprise et sur une éventuelle ivresse de ses salariés. Il doit porter une attention toute particulière à ne pas mettre à disposition de ses salariés des boissons alcoolisées interdites (whisky, anisettes, vodka, rhum…) sous peine de voir sa responsabilité engagée pénalement.

Si la gestion de cette contrainte au quotidien ne pose pas trop de problème, le risque principal survient à l’occasion de pot pour fêter un évènement particulier. Un excès d’enthousiasme incite rapidement à une consommation excessive. La vigilance s’impose donc et l’employeur doit prendre des mesures restrictives voire d’interdiction de consommation d’alcool en de telles circonstances. Par ailleurs, il est tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Il y a donc également risque civil en cas d’accident dans l’entreprise ou sur le trajet du retour en lien avec l’état d’ivresse du salarié. Si la faute inexcusable de l’employeur était retenue, il serait tenu d’indemniser la victime ou ses ayant droits.

Possibilités de contrôle

La loi encadre strictement les moyens juridiques dont dispose l’employeur en matière de contrôles. L’utilisation d’un alcootest est strictement encadrée. Le contrôle ne peut être effectué que s’il est prévu par le règlement intérieur. C’est donc à l’employeur de préciser les règles et les sanctions adaptées à son entreprise. Le règlement intérieur n’est obligatoire que pour les entreprises de plus de 20 salariés. En revanche, rien n’interdit d’en mettre un en place dans les plus petites entreprises. Il permet entre autres, de consigner les devoirs des salariés en matière de sécurité et de prévention des risques liés à l’alcool. Le règlement intérieur devra préciser les modalités de vérification de l’état d’ébriété d’un travailleur sur le lieu de travail : alcootest, éthylotest, éthylomètre. Ces dispositions sont licites dès lors qu’elles respectent trois conditions cumulatives.

En premier lieu, les mesures doivent être limitées aux salariés occupés à l’exécution de certains travaux ou à la conduite de certaines machines. Deuxième condition, elles doivent avoir pour but de prévenir et faire cesser une situation dangereuse, et non permettre à l’employeur de constater par ce moyen une éventuelle faute disciplinaire. Dernière exigence, le dispositif doit être assorti de garanties pour le salarié telles que la présence d’un tiers ou la possibilité d’une contre-expertise. L’employeur doit fixer les sanctions disciplinaires encourues en cas de violation des dispositions relatives à l’alcool. Dès lors qu’un responsable constate l’ivresse de l’un de ses subordonnés, il doit lui refuser l’accès à son poste de travail.

Notre conseil : Consigner les obligations au regard de la consommation d’alcool est une étape incontournable pour l’employeur.

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