< Retour aux fiches Fiscal

Fiscal / Assurance agriculteur : zoom sur la garantie vol

Les exploitations agricoles sont ne sont pas épargnées par les cambriolages. Pour être bien couvert et correctement indemnisé en cas de vol, l’agriculteur assuré doit respecter les règles prévues par son contrat.

Bien qu’en recul depuis deux ans, les vols en milieu agricole restent une réalité dans de nombreux départements. En 2016, au niveau national, les unités de gendarmerie ont enregistré pas moins de 8089 « vols simples sur exploitations agricoles »1, catégorie qui exclut les vols de tracteurs, de carburant et les vols par effraction. Certes, les contrats d’assurance de biens incluent souvent une garantie vol. Mais quels sont les événements couverts au titre de cette garantie ? Quelles sont les démarches à effectuer pour être indemnisé en cas de vol ? Et comment protéger ses biens professionnels?

« Les contrats d’assurance de biens tels que l’assurance multirisques agricole, l’assurance du parc matériel (matériel agricole automoteur) et l’assurance flotte (matériel tracté), incluent une garantie « vol »C’est elle qui joue en cas de cambriolage », indique Bertrand Seveno, responsable technique patrimoine à Cogedis.

Cette garantie vol est assortie de conditions d’application, comme les circonstances de vol. Pour qu’il y ait vol et donc garantie, il faut que quelqu’un se soit introduit dans les locaux par effraction, ou avec de fausses clés, par ruse, ou encore par force. « Toutefois, dans les compagnies d’assurance à spécialité agricole, la garantie « vol » est acquise en l’absence d’effraction pour certains matériels. C’est le cas par exemple pour un nettoyeur haute pression remisé sous un hangar ouvert », précise le responsable.

En général, l’assurance vol couvre non seulement les objets dérobés, mais également ceux qui sont détruits ou détériorés. Les dégâts causés par le voleur pour pénétrer dans les lieux (une serrure forcée, une porte ou un volet arraché, le système d’alarme cassé…) sont indemnisés. 

La garantie vol est également assortie de la mise en place de moyens de prévention. Pour être sûr que l’assurance joue pleinement son rôle en cas de vol et pour pouvoir être indemnisé, l’assuré doit avoir pris les mesures indiquées dans le contrat : Une porte munie d’une serrure à trois points, des volets, des barreaux aux fenêtres, sont les points les plus souvent exigés. L’alarme peut être demandée lorsque l’assuré déclare un nombre important d’objets de valeur.

« Il convient de vérifier que l’on est bien couvert par son assurance. Les contrats comportent généralement des clauses spéciales portant sur les types de vols  pouvant être indemnisés et prévoient des cas d’exclusion de la garantie. Le vol des animaux sur les terres de l’exploitation et celui du contenu des serres ne sont pas toujours pris en charge. »

Apporter la preuve du délit

L’indemnisation des objets dérobés dépend de la police d’assurance mais pas seulement, même couvert, il faut prouver qu’il y a bien eu vol. D’où la nécessité pour l’assuré, de garder précieusement toute trace visible du délit, comme une serrure forcée, une clôture arrachée, …Il doit aussi être en mesure de prouver qu’il était bien propriétaire des objets volés et d’apporter la preuve de la valeur des biens dérobés. Il lui faut donc conserver les preuves des biens achetés (factures). D’autres moyens de preuve peuvent être fournis comme des photos, les garanties, les bons de livraison, les factures d’entretien ou même les relevés de carte bancaire…

Une estimation exacte de la valeur des biens

Pour que l’assurance joue pleinement en cas de vol, l’assuré doit avoir évalué précisément la valeur de ses biens au moment de la souscription du contrat. L’assureur demande en effet au souscripteur le montant des capitaux à assurer. Ce chiffre est important car il constitue la limite de garantie de l’assureur. C’est à partir de ce montant que l’assureur calcule la cotisation annuelle et la franchise. Il est actualisé chaque année pour tenir compte de l’inflation, mais il est utile de revoir le plafond de garantie tous les 5 ou 6 ans pour intégrer les nouveaux biens.

Déclarer le vol sous 48h

Lors d’un cambriolage, la victime doit déposer une plainte et déclarer le vol dans un délai de 48 heures.  Elle doit également prévenir rapidement son assureur, généralement dans un délai de deux jours à compter du moment où elle a pris connaissance du vol. L’assureur demandera une copie du récépissé du dépôt de plainte. Ensuite, l’assuré doit fournir un état estimatif des objets volés ou détériorés, avec ses preuves (factures, photos, etc.). L’assuré a entre 5 et 30 jours pour le faire en général. Il est conseillé de faire une liste des objets volés en indiquant leur date d’achat et le prix auquel ils ont été payés.

Le montant du remboursement par l’assurance dépendra du niveau de garantie : « valeur à neuf » ou « valeur de remplacement ». Dans le cas de « la valeur à neuf », la vétusté n’est pas prise en compte. L’assureur vérifie ensuite que la valeur totale des objets volés ne dépasse pas le montant global des capitaux assurés. Pour les vols modestes, l’assureur indemnise l’assuré sur la base de l’état estimatif que ce dernier lui adresse. Pour les vols plus importants ou les cambriolages délicats, un expert vérifiera l’effraction et fera une estimation à partir des preuves qui lui sont fournies.
En cas de désaccord avec l’expertise, l’assuré peut s’adresser au médiateur de l’assureur. Si le litige persiste, une contre-expertise peut être réalisée, mais à la charge de l’assuré. Une fois le montant de l’indemnité déterminée, l’assureur déduit la franchise – qui reste toujours à la charge de l’assuré – et fait une proposition d’indemnisation. L’indemnité est ensuite réglée dans le mois qui suit l’accord.

Ce qu’il faut retenir ? « Quel que soit le contrat d’assurance souscrit, il est important de vérifier les conditions d’application de la garantie ˝vol˝ ( moyens de prévention, circonstances du vol…), les exclusions, l’adaptation des montants de garantie aux risques encourus et le montant des franchises, c’est-à-dire les sommes qui restent à la charge de l’assuré en cas de vol », conclut Bertrand Seveno.

*1 : Vols sans effraction, dans un bâtiment ouvert, une cour de ferme ou un champ, ciblant du matériel, du fourrage ou des animaux, enregistrés en métropole ; Source : Bureau Media – SIRPA – DGGN