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Social / Groupement d’employeurs : Organisation comptable

Comment établir la facturation des prestations réalisées par le groupement d’employeurs ?

Le groupement d’employeurs doit émettre une facture dès la réalisation de la prestation de service. Il est toutefois admis que la facture soit établie de manière périodique pour un ensemble de prestations et, au plus tard, à la fin du mois civil au cours duquel l’opération est intervenue. Voici les mentions obligatoires devant figurer sur la facture :

  • Date de facture
  • Numéro de facture (à établir par ordre chronologique)
  • Identité du groupement : raison sociale, adresse, n°siren, n°TVA intracommunautaire
  • Identité du bénéficiaire de la prestation : raison sociale, adresse, n°siren, n°TVA intracommunautaire
  • La date de l’opération
  • Détail de la prestation fournie : le nombre d’heures, le type de prestations
  • Prix unitaire hors taxes
  • Montant de la TVA
  • Montant total TTC de la facture et l’échéance de règlement


Comment calculer le coût horaire des prestations ?

Pour déterminer le coût horaire de facturation, il faut cumuler l’ensemble des charges du groupement tout en déduisant les aides éventuelles reçues en tant qu’employeur de main d’œuvre. Le total de cette opération est à répartir en la divisant par le nombre d’heures facturables réalisées dans le mois (y compris les congés payés, soit 1820 heures par an si semaine de 35 heures, 2028 heures par an si semaine de 39 heures).

Ce coût horaire est ensuite facturé à chaque associé en fonction des prestations reçues. Si le groupement est assujetti à la TVA, l’ensemble des prestations facturées est soumis à un taux de TVA de 19.60%.

Quels documents à préparer pour la réalisation de la clôture de l’exercice ?

  • Relevés bancaires : justification des règlements par chèques et des encaissements
  • Les factures de ventes
  • Les factures d’achats
  • Les livres mensuels de paie ou le tableau de totalisation des frais de personnels
  • Bordereaux de cotisations sociales
  • Situation des congés payés à la date de clôture