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Gestion / Label RGE : reconnu garant de l’environnement

Réglementation du Label RGE


Depuis le 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par les entreprises et artisans RGE peuvent bénéficier du financement éco prêt à taux zéro (éco PTZ) et depuis le 1er janvier 2015 cette même règle s’applique au CITE (Crédit Impôt Transition Energétique).

A compter du 1er janvier 2016 (arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le CITE) les entreprises qui souhaitent obtenir un signe de qualité doivent justifier de critères de qualification. Ce sont des signes de qualité conformes tels que la reconnaissance des capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise pour la conception et la réalisation de travaux de qualité.

Les « signes RGE »


Il s’agit d’une mention qui est associée à un signe de qualité existant :

  • RGE CERTIBAT: travaux de rénovation énergétique
  • RGE ECO ARTISAN: tous travaux d’efficacité énergétique des logements
  • RGE QUALIFELEC: travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et d’installation des énergies renouvelables
  • RGE QUALIBOIS: travaux d’installation d’énergie solaire photovoltaïque, d’appareils bois énergie, de pompes à chaleur, d’énergie solaire thermique
  • RGE NF HQE: travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale
  • RGE les PROS de la performance énergétique : travaux de performance énergétique
Les organismes qui les délivrent et les critères de satisfactions

  • QUALIBAT délivre des qualifications dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
  • QUALIFELEC délivre la qualification Electrotechnique avec la mention Solaire Photovoltaïque et les qualifications Electrotechnique et Electrothermie avec la mention Economie d’Energie.
  • QUALIT’ENR fédère des entreprises qui installent des équipements valorisant les énergies renouvelables dans l’habitat individuel (solaire thermique avec le chauffe-eau solaire et le système solaire combiné, le solaire photovoltaïque, le chauffage au bois, la pompe à chaleur)
  • CERTIBAT, filiale du groupe Qualibat, certifie les professionnels du bâtiment qui proposent et réalisent une offre globale de rénovation énergétique
  • CEQUAMI, organisme qui délivre la certification NF Environnement atteste de la capacité du professionnel à proposer et réaliser des travaux lourds dans une rénovation énergétique globale.

Chacun de ses organismes est accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et atteste que l’organisme exerce son activité en toute compétence, indépendance, impartialité et transparence.

Les entreprises devront satisfaire les critères suivants : avoir souscrit à des assurances travaux et responsabilité civile, respecter ses obligations légales et financières, disposer de références attestées, assurer la pose et la fourniture des équipements et disposer de moyens humains et matériels nécessaires pour le faire, maitriser la chaine de la sous-traitance, réaliser au moins deux chantiers dans le domaine tous les 2 ans ; au moins un de ses chantiers, en cours ou achevé, est contrôlé dans les 24 mois qui suivent l’attribution du signe de qualité, disposer d’au moins un référent technique ayant suivi une formation dans le domaine de l’efficacité énergétique et / ou des énergies renouvelables.

Conseil astuce de Cogedis

Pour bénéficier du taux réduit de 5.5%, il faut réaliser des travaux éligibles au CITE (même travaux)
La mention RGE assure et valide des compétences attestées et est ainsi un signe de qualité qui s’adresse aux artisans et entreprises du bâtiment.