Comprendre l'aide couplée aux légumineuses à graines

L’un des objectifs au développement de ces cultures est d’améliorer l'autonomie protéique des exploitations d’élevage en matière d’alimentation animale.

Quelles sont les critères d'éligibilité ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Les surfaces éligibles sont celles portant des protéagineux, c’est-à-dire :
  • le pois d’hiver ou de printemps (à l’exclusion du petit pois, mais pas de sa semence) ;
  • la féverole ;
  • le lupin doux ;
  • le soja ;
  • les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) ;
  • le mélange de céréales et de protéagineux : à condition que le mélange de semences contienne au semis plus de 50 % de protéagineux (en nombre de graines) ;
• Les surfaces doivent être récoltées après le stade de maturité laiteuse.

Dans le cas d'un mélange de protéagineux et de céréales, les étiquettes de sacs de semences doivent être conservées sur l'exploitation et fournies sur demande jusqu'au paiement de l'aide.

Quel est le montant de l'aide aux protéagineux ?

L’aide à la production de protéagineux est d'environ 130 €/ha (estimation). Le montant définitif sera calculé sur la base des superficies demandées à l’aide et respectant les conditions d’éligibilité.

Comment demander l'aide ?

La demande de l’aide se fait dans le dossier PAC :

• cocher la case correspondante sur le formulaire de demande d'aides du dossier PAC
• déclarer les parcelles cultivées en légumineuses à graines avec les codes cultures dédiés