Comment sont calculées les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (Taux AT/PM) ?
Ce taux n’est pas le même pour tous ! Il varie notamment en fonction de votre activité et de la taille de votre entreprise. En outre, il évolue chaque année. Comment sont calculés ces taux AT/MP ? Où peut-on les trouver ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Les experts de Cogedis vous expliquent tout !
A quoi correspond le taux de cotisation AT/MP ?
A la charge de l’employeur, les cotisations AT/MP font l’objet d’une réglementation spécifique. Elles couvrent les risques :
- d’accidents du travail
- de maladies professionnelles
- d’accidents sur le trajet
Le taux AT/MP évolue chaque année. Il est fixé par la CARSAT (la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) qui examine pour chaque secteur d’activité le coût total des dépenses liées à des sinistres de gravité égale. Par la suite, la CARSAT établit une moyenne qui lui permet de fixer le taux de la cotisation.
- d’accidents du travail
- de maladies professionnelles
- d’accidents sur le trajet
Les employeurs peuvent généralement trouver sur les sites internet régionaux de leur CARSAT les informations actualisées concernant :
- la nature du risque
- le code risque
- le taux net de cotisation « AT »
En fonction de quels critères le taux AT/MP varie-t-il ?
Pour être le plus juste possible tout en responsabilisant l’employeur, le taux AT/MP tient compte de plusieurs facteurs, à savoir :
- l’activité principale de votre entreprise (et le code risque qui lui est associé)
- la taille de votre entreprise
- le nombre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles survenues sur une période donnée, ainsi que leur gravité
- pour les entreprises de moins de 20 salariés, un taux collectif s’applique. Selon le secteur d’activité, pondéré par une nomenclature des risques, l’entreprise intègre un classement qui est établi par l’Assurance maladie. Cette tarification collective introduit une plus grande solidarité entre les entreprises qui évoluent dans le même secteur d’activité.
- pour les entreprises qui emploient entre 20 et 149 salariés (inclus), un taux mixte s’applique. Il dépend notamment des résultats statistiques établis sur les trois dernières années auxquels vient s’additionner une fraction complémentaire du taux collectif.
- pour les entreprises de plus de 150 salariés, un taux individuel s’applique. Ce dernier se base directement sur la sinistralité ainsi que les données de l’entreprise.
Attention : pour les régions de l’est de la France ainsi que les territoires ultra-marins, des taux spécifiques peuvent s’appliquer.
A savoir : dans quelques cas, certaines entreprises ont la possibilité d’opter pour l’option du taux unique. Elles doivent, elles-mêmes, en faire la demande auprès de leur CARSAT. Sont ainsi concernés :
- les entreprises qui relèvent du taux mixte ou individuel.
- les entreprises recensant plusieurs établissements qui relèvent du même code risque ou bien qui développent une activité similaire.
Où trouver son taux AT/MP et accéder à son compte ?
Vous pourrez connaître votre taux AT/MP de plusieurs façons :
- en consultant le Journal Officiel, où vous trouverez l’arrêté du 27 décembre 2016 relatif à la tarification des risques d’AT et des MP, fixant le coût des cotisations qui relèvent du régime général de l’Assurance maladie pour 2017.
- en vous rendant sur le site net-entreprise.fr (vous devez vous inscrire avant de pouvoir consulter votre compte AT/MP)
- via le site des risques professionnels de l’Assurance maladie, vous trouverez également des informations sur le taux de cotisations AT/MP qui s’applique à votre entreprise.
Utile : pensez à vous munir de votre numéro Siret ! Il vous sera souvent demandé.
