Autofacturation et facture électronique : comment ça fonctionne ?
Avec la réforme de la facture électronique, l’autofacturation suit un circuit précis. Comprendre ce processus est essentiel pour respecter les nouvelles obligations.
Publié le 25/03/2025
Autofacturation : un principe encadré par la loi
L’autofacturation permet à un acheteur d’émettre lui-même la facture pour le compte de son fournisseur. Cette pratique est fréquente dans l’agriculture, notamment pour la vente de lait ou de céréales aux coopératives. Elle doit respecter des règles strictes, notamment l’accord du fournisseur et la mention explicite sur la facture.
Facture électronique : une transmission sécurisée
Avec la réforme, toutes les factures entre assujettis à TVA, y compris en autofacturation, devront être transmises via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Ces plateformes assurent le contrôle des mentions obligatoires et la transmission des données à l’administration fiscale.
Les étapes du circuit d’une facture autofacturée
Une facture autofacturée suit un circuit précis. Prenons l’exemple d’un éleveur livrant son lait à une coopérative :
- L’acheteur génère la facture – La coopérative, en tant qu’acheteur, établit la facture en son nom au lieu du producteur.
- Transmission via une plateforme – La facture est envoyée via une PDP, garantissant sa conformité aux nouvelles règles.
- Validation et envoi – Une fois validée, la facture est transmise à l’éleveur et enregistrée pour être consultée par l’administration fiscale.
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Rédigé par Charline Cantegrel