Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c'est ici et maintenant !

Le remboursement TIC concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.
Remboursement TIC

Publié le 11/05/2020

Confiez-nous vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour les années 2019, 2020 et 2021

Remboursement TICPE
Remboursement TIC

Le remboursement TIC / TICGN / TICPE concerne :

  • Le gazole non routier (GNR)
  • Le fioul lourd et le gaz naturel
  • Depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations

Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :

  • un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
  • une entreprise de travaux agricoles et forestiers
  • une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
  • un professionnel de l’aquaculture marine

Année de livraison et dates limiteS de demande de remboursement

Toutes les demandes de remboursement pour les livraisons 2019, 2020 et 2021 devront être déposées avant le 31 décembre 2022.

Service facturé 90 € HT / année de remboursement

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Rédigé par COGEDIS