Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c'est ici et maintenant !

Le remboursement TIC concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.
Remboursement TIC

Publié le 11/05/2020

Confiez-nous vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour les années 2018 et 2019 !

Le remboursement TIC / TICGN / TICPE concerne :

  • Le gazole non routier (GNR)
  • Le fioul lourd et le gaz naturel
  • Depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations

Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :

  • un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
  • une entreprise de travaux agricoles et forestiers
  • une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
  • un professionnel de l’aquaculture marine

Voici les dates limites de demandes de remboursement de la TIC / TICGN / TICPE

Année de livraison et dates limite de demande de remboursement

  • 2018 : 31/12/2021
  • 2019 : 31/12/2022

service facturé 90 € HT / année de remboursement

Rédigé par COGEDIS