Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c'est ici et maintenant !
Le remboursement TIC concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.
Publié le 11/05/2020
Confiez-nous vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour les années 2020 et 2021
Le remboursement TIC / TICGN / TICPE concerne :
- Le gazole non routier (GNR)
- Le fioul lourd et le gaz naturel
- Depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations
Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :
- un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
- une entreprise de travaux agricoles et forestiers
- une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
- un professionnel de l’aquaculture marine
Année de livraison et dates limiteS de demande de remboursement
Toutes les demandes de remboursement pour les livraisons 2020 et 2021 devront être déposées avant le 31 décembre 2022.
Service facturé 90 € HT / année de remboursement
Encore plus d'actualités
Retrouvez les dernières actualités qui vous concernent
GAEC : le droit à l’essai est l’opportunité de se tester
Avant de se lancer dans un projet de GAEC, quoi de plus naturel que de tester ses motivations ? Le droit à l’essai est une expérimentation qui a fait ses preuves. En Haute-Savoie notamment.Transmettre son exploitation agricole : comment bien s’y préparer ?
Pour réussir la transmission de son exploitation, il faut anticiper ! Cogedis vous accompagne à toutes les étapes de votre projet de transmission.Durcissement des critères pour le référentiel HVE
La révision du référentiel HVE est en bonne voie : des textes d’application sont prévus pour l’automne.Le statut du conjoint collaborateur est désormais limité
Depuis le 1er janvier 2022, la loi a changé pour le conjoint collaborateur ! Cogedis fait le point.Le CAP HVE et le Conseil Phytosanitaire
Anticipez les évolutions réglementaires et saisissez toutes les opportunités bénéfiques proposées par Altéor Environnement, partenaire de CogedisPorc : la hausse des cours est-elle suffisante face à celle des intrants ?
Actuellement, les trésoreries des exploitations porcines sont mises à rude épreuve. Comment faire pour s’y retrouver ?Cumul emploi-retraite : les conditions à remplir
Un retraité peut cumuler sous certaines conditions, sa retraite et un revenu issu d’une activité professionnelle indépendante ou salariée. Ce cumul peut être libre ou plafonné. Depuis le 1/01/2015, cette nouvelle activité ne génère plus de droits (trimestres, points).Les légumineuses : nouvel eldorado de la filière agricole ?
Le marché est porteur et la réglementation accompagne ! La production de légumineuses, intéressantes sur le plan agronomique, est en augmentation. Cogedis fait le point.Vers une sécurité renforcée du stockage des ammonitrates
En raison du risque d’explosion qu’il représente, la réglementation liée au stockage de l’ammonitrate pourrait se durcir. Cogedis fait le point.Hausse des cours du lait : plus rapide que celle des intrants ?
Avec la dérégulation actuelle des marchés et des intrants, les producteurs de lait ont de quoi perdre leurs repères. Cogedis fait le point.Le référent bien-être animal est obligatoire sur l’exploitation
La loi l’impose ! Depuis le 1er janvier 2022, toutes les exploitations doivent avoir un « référent bien-être animal ». Décryptage.Ouverture du téléservice Mesure alimentation animale
L’ouverture du téléservice permettant de demander la mesure « alimentation animale » pourrait débuter à partir de la 2e quinzaine de mai, pour une durée de 3 semaines.
Rédigé par COGEDIS