Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c'est ici et maintenant !
Le remboursement TIC concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.
Publié le 11/05/2020
Confiez-nous vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour les années 2018 et 2019
Le remboursement TIC / TICGN / TICPE concerne :
- Le gazole non routier (GNR)
- Le fioul lourd et le gaz naturel
- Depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations
Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :
- un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
- une entreprise de travaux agricoles et forestiers
- une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
- un professionnel de l’aquaculture marine
Année de livraison et dates limiteS de demande de remboursement
- 2018 : 31/12/2021
- 2019 : 31/12/2022
Service facturé 90 € HT / année de remboursement
Encore plus d'actualités
Retrouvez les dernières actualités qui vous concernent
Remboursement du PGE : vous bénéficiez d’un délai
Vous avez souscrit un Prêt Garanti par l’Etat (PGE) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid 19 ? La date limite du remboursement de ce prêt est repoussée.Prévenir le risque au travail : l’employeur a des obligations !
Pour limiter le risque d’accident de travail, la loi impose à chaque employeur une « obligation de sécurité de résultat ».Exploitant agricole : le point sur les modalités de remplacement
Grâce au crédit d’impôt, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un coup de pouce en vue d’assurer leur remplacement.Accéder au foncier agricole : ce que propose la nouvelle loi
Dans la perspective de lutter contre la concentration des terres, une loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, propose de réguler l’accès au foncier agricole. Que contient ce texte ?Option annuelle « N-1 » : les avantages pour l’exploitation agricole
Pour le calcul de leur assiette de cotisations, les exploitants agricoles ont la possibilité de souscrire l’option « N-1 ».Epandage des produits phyto : le point sur la réglementation en 2021
Pour les exploitations concernées, l’épandage ainsi que la nature des produits phytosanitaires utilisés sont très strictement encadrés par la loi qui invite à en réduire l’usage au maximum.Lancement du programme “Bon diagnostic carbone”
Le programme “Bon diagnostic carbone” a été lancé officiellement le 30 avril 2021.Employeurs et salariés : tout savoir sur la journée de solidarité
Instaurée depuis la canicule de 2003 et initialement prévue le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité a évolué.Pacte Biosécurité et bien-être animal en élevage
Dans le cadre du Plan de Relance, le Ministère de l'agriculture a lancé le « Pacte biosécurité et bien-être animal en élevage ». De quoi s’agit-il ?Qu’est-ce que la reprise d’une entreprise en zone de revitalisation rurale ?
Vous souhaitez reprendre une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ? La notion de reprise est assouplie par le juge.Télépac : mode d’emploi pour demander vos aides PAC 2021
Après le 17 mai 2021, il sera trop tard pour déposer vos demandes d’aides PAC 2021…Quelles sont les aides pour remplacer la chaudière au fioul ?
D’année en année, la réglementation est plus stricte envers le fioul… et plus incitative envers les solutions alternatives !
Rédigé par COGEDIS