Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c'est ici et maintenant !
Le remboursement TIC concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.
Publié le 12/02/2024
Confiez-nous vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour les années 2021, 2022 et 2023.
Le remboursement TIC / TICGN / TICPE concerne :
- Le gazole non routier (GNR)
- Le fioul lourd et le gaz naturel
- Depuis le 1er avril 2018, le Gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations
Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :
- un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
- une entreprise de travaux agricoles et forestiers
- une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
- un professionnel de l’aquaculture marine
Année de livraison et dates limites de demande de remboursement
Toutes les demandes de remboursement pour les livraisons 2021, 2022 et 2023 devront être déposées avant le 31 décembre 2024.
Service facturé 120 € HT / année de remboursement
Encore plus d'actualités
Retrouvez les dernières actualités qui vous concernent
Déclaration PAC 2024 : les nouveautés
La télédéclaration des demandes d'aides de la PAC au titre de la campagne 2024 est ouverte depuis le lundi 1er avril 2024.Comment se faire exonérer de l’accise sur l'électricité (ex TICFE) à la source ?
Après deux années de bouclier tarifaire, l’accise sur l’électricité (ex TICFE/CSPE) fait son retour sur les factures. Si vous êtes producteur d’énergie ou d’électricité, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe. Et le plus simple, c'est de le faire à la source.Les règles du crédit bail ou leasing
Il permet de disposer d’un matériel pendant la durée d’un contrat moyennant un loyer, et de se voir proposer une option d’achat en fin de contrat à un prix attractif.La DEP est reconduite jusqu’en 2025 !
Permettant de réguler les revenus des exploitants agricoles, la déduction pour épargne de précaution (DEP) est un dispositif fiscal et social très intéressant. Le Groupe Cogedis vous explique la DEP en 2 minutes.Congés payés : des droits et des devoirs
La prise de congés payés répond à des règles strictes du côté du salarié comme de l’employeur. Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir sur les congés payés.Programme d’actions national nitrates : quelles nouveautés ?
Le septième programme d’actions national nitrates (PAN) et l’arrêté encadrant les programmes d’actions régionaux nitrates (PAR) révisé sont entrés en vigueur. Le Groupe Cogedis fait le point.Le Groupe Cogedis, le partenaire de confiance des JA en Nouvelle-Aquitaine
Nous sommes fiers d’avoir obtenu l’agrément pour réaliser les études pré-diagnostic et pré-installation des jeunes et nouveaux agriculteurs en région Nouvelle-Aquitaine.Révision des seuils de plus-values, les perspectives et implications
La loi de finances 2024 marque un tournant pour les entrepreneurs agricoles et forestiers avec l'augmentation significative du seuil d'exonération des plus-values professionnelles. Voici ce que vous devez savoir.Loi de finances pour 2024 : quelles mesures en faveur des agriculteurs ?
Votée fin décembre 2023, la loi de finances pour 2024 apporte son lot de nouveautés, particulièrement pour les exploitants agricoles.Agri Invest : le dispositif qui fait cap vers la transition agroécologique
Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) évolue et devient le dispositif Agri Invest. L’aide aux exploitants agricoles est renforcée. Le Groupe Cogedis vous explique.Intérêt du bilan carbone dans la conduite de mon exploitation : source de revenus ?
Certains secteurs d’activité qui ne peuvent pas réduire leur empreinte carbone cherchent des solutions de compensation. Le secteur agricole est en mesure de réaliser cette compensation carbone et pourrait en tirer profit à l’avenir.
Rédigé par COGEDIS