Remboursement TIC / TICGN / TICPE, c'est ici et maintenant !
Le remboursement TIC concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et le GPL utilisé par les agriculteurs pour leurs exploitations.
Publié le 10/06/2025
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, vous pouvez demander à bénéficier du tarif réduit en vous rendant sur demarches-simplifiees.fr.
Le Groupe Cogedis se charge de réaliser vos démarches de remboursement TIC pour vos factures de 2022, 2023 et 2024.
Confiez-nous vos demandes de remboursement TIC / TICGN / TICPE pour les années 2022, 2023 et 2024.
Le remboursement TIC / TICGN / TICPE concerne :
- Le gazole non routier (GNR)
- Le gaz de pétrole liquéfié (GPL)
- Le fioul lourd et le gaz naturel
Vous pouvez bénéficier du remboursement TIC / TICGN / TICPE, si vous êtes :
- un exploitant agricole, travaillant seul ou en société
- une entreprise de travaux agricoles et forestiers
- une Coopérative d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
- un professionnel de l’aquaculture marine
Important : concernant la consommation de GNR sur 2024, il faut joindre uniquement les factures pour lesquelles le tarif réduit n’a pas été appliqué.
Année de livraison et dates limites de demande de remboursement
Voici les échéances des demandes remboursement :
- TIC 2022 : avant le 31 décembre 2025
- TIC 2023 : avant le 31 décembre 2026
- TIC 2024 : avant le 31 décembre 2027
Service facturé 120 € HT / année de remboursement
Encore plus d'actualités
Retrouvez les dernières actualités qui vous concernent
Déléguer son activité agricole : quelle solution choisir ?
Déléguer une activité agricole peut se faire de manière partielle (embauche, recours à une CUMA ou entraide) ou totale. Découvrez les impacts juridiques, fiscaux et sociaux.L’exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels pérennisée et renforcée
Le chef d’exploitation bénéficie d’exonérations de charges sociales pour l’embauche de travailleurs occasionnels. Cette mesure est étendue, pérennisée et renforcée.L’Assurance Récolte et l’Indemnisation par la Solidarité Nationale
L’ISN et l’Assurance Récolte sont deux dispositifs distincts mais complémentaires pour indemniser les pertes liées aux aléas climatiques.BCAE 7 : rotation et diversification des cultures
À compter de cette année, la rotation à la parcelle sur quatre ans sera vérifiée. Pour répondre à cette obligation, une nouvelle option est envisagée.Autofacturation et facture électronique : comment ça fonctionne ?
En 2025, plusieurs changements marquent le secteur de l'énergie en France : ajustement anticipé du TURPE*, fin des mesures fiscales temporaires et nouvelles dispositions budgétaires. Voici un tour d'horizon des évolutions à surveiller.Faut-il succomber à la mode de l’impôt sur les sociétés ?
Lorsque des entrepreneurs créent une société, l’une des premières décisions stratégiques concerne le régime fiscal applicable. Focus sur l'impôt sur le revenu et sur les sociétés.Prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail : du nouveau sur les avantages
Vous souhaitez améliorer le pouvoir d’achat de vos salariés sans payer de charges sociales, la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail est une solution.Registre phyto : obligatoirement sous forme électronique à partir du 1ᵉʳ janvier 2026
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, fini le registre phyto papier. Il devra être obligatoirement numérique afin que ses données soient lisibles informatiquement.Installations classées : obligations et seuils
Document incontournable pour les éleveurs, le permis d’exploiter est exigé lors de démarches administratives. À ce titre, il doit être régulièrement mis à jour.Simplification des échanges par l’utilisation de l’espace privé MSA
La MSA met à votre disposition des services en ligne sur le site de la MSA dans "Mon espace privé" pour faciliter vos démarches.Agrivoltaïsme : l’activité est maintenant encadrée
L’agrivoltaïsme comprend les installations photovoltaïques installées sur des terres agricoles et permettant le maintien de l’activité de production, soit d’élevage, ou de cultures.Rentabilité des unités de méthanisation : facteurs clés de succès
Bien que prometteuse, la rentabilité de cette filière dépend de nombreux facteurs technico-économiques. La taille des unités, le type de technologie employée, et la gestion des coûts sont déterminants pour le succès des projets.
Rédigé par COGEDIS