Bandes tampons le long des cours d’eau
Publié le 22/03/2021
Elles protègent les sols des risques érosifs, améliorent leur structure et contribuent à la protection des eaux courantes en limitant les risques de pollutions diffuses.
Qui est concerné ?
Sont concernés, tous les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité (aides couplées PAC, ICHN, MAEC…) ou situés en zone vulnérable, qui disposent de terres agricoles localisées à moins de 5 m de plan d’eau de plus 10 ha et à moins de 5 m de la bordure d’un cours d’eau défini par arrêté ministériel relatif aux règles BCAE
Quelle est la largeur minimale de la bande tampon ?
La largeur minimale est de 5 m sauf si le programme d’actions régional de lutte contre les nitrates fixe une largeur supérieure, auquel cas c’est cette largeur qu’il convient de prendre en compte. Sont notamment concernées les parcelles situées en Zones d’Actions Renforcées, la largeur imposée est de 10 m.
La validité du couvert
Le couvert de la bande tampon doit être :
- herbacé, arbustif ou arboré (les friches, les espèces invasives et le miscanthus ne sont pas des couverts autorisés),
- permanent
- couvrant
- spontané ou implanté au plus tard le 31 mai (liste des espèces autorisées dans l’arrêté BCAE)
Les sols nus ne sont pas autorisés.
Entretien des bandes tampons
Outre les règles d’entretien des terres sur lesquelles elles sont localisées (gel, surface en herbe…), des obligations spécifiques s’imposent aux bandes tampons :
Évolution de la cartographie des cours d’eau BCAE 2021
Afin d’éviter de multiplier les référentiels cartographiques, une couche regroupant les 3 réglementations applicables au titre de la loi sur l’eau (police de l’eau, BCAE, ZNT) est mise en place. Ce référentiel numérique national est consultable sur Géoportail et prochainement sur télépac.
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Rédigé par COGEDIS