BCAE 7 : rotation et diversification des cultures
Publié le 25/03/2025
Qui est concerné ?
La norme BCAE 7 s’applique à toutes les exploitations bénéficiaires des aides soumises à la conditionnalité dès lors que l’exploitation détient des surfaces en cultures, c’est-à-dire des terres arables autres que des cultures pluriannuelles, des prairies temporaires, des terres mises en jachère. Les exploitations 100 % AB (Agriculture Biologique), qui ont une surface en terre arable inférieure à 10 ha ou en système très herbager, ne sont pas concernées par cette BCAE 7.
Le critère pluriannuel actuel : rotation
Pour respecter la rotation des cultures, il est nécessaire d’avoir au moins deux cultures différentes sur la période de quatre ans (2022, 2023, 2024 et 2025), ou, en cas de monoculture, d’avoir semé et déclaré, chaque année à la PAC, un couvert hivernal.
La nouvelle option proposée : diversification
La nouvelle option proposée pour répondre à cette obligation de rotation consiste pour les :
Exploitations de 10 à 30 ha de terres arables :
- Minimum 2 cultures
- La culture principale ≤ 75 % des terres arables
Exploitations de plus de 30 ha de terres arables :
- Minimum 3 cultures
- La culture principale ≤ 75 % des terres arables
- Les 2 cultures principales ≤ 95 % des terres arables
La diversification est reprise du verdissement de la précédente programmation.
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Rédigé par Dorothée Rousval