Certificats de production de Biogaz
Pour soutenir la transition énergétique, le gouvernement instaure les Certificats de production de Biogaz (CPB). Cogedis vous en explique le fonctionnement.
Publié le 25/01/2023
Certificats de production de Biogaz : à quoi ça sert ?
Les Certificats de production de Biogaz (CPB) sont présentés comme un levier de financement de la transition énergétique. Ils doivent permettre d’accélérer la transition en libéralisant le financement.
Certificats de production de Biogaz : comment ça marche ?
Les CPB reposent sur les interactions entre deux acteurs.
- les fournisseurs de gaz naturel. Ils ont maintenant l’obligation d’inclure une part de biométhane dans le gaz naturel qu’ils vendent.
- les producteurs de biométhane qui peuvent vendre leur production.
Les certificats de production de Biogaz : comment se calculent-ils ?
1 MWh de biogaz produit et injecté dans le réseau équivaut à 1 Certificat de Production de Biogaz.
Attention : en fonction de critères de productivité des installations productrices de biométhane, l’équivalence de 1 CPB pour 1MWh pourra éventuellement être modulée.
Les Certificats de production de Biogaz : quel calendrier ?
Depuis le 27 avril 2022, le mécanisme des CPB est effectif. L’ouverture sur le marché est prévue pour le printemps 2023 (un prochain décret en précisera les modalités).
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