Comment va s'organiser la facturation électronique ?
Publié le 22/11/2024
Les échéances d’entrée en vigueur de la réforme sont les suivantes :
- le 1ᵉʳ septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- le 1ᵉʳ septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises
Les experts du Groupe Cogedis restent en veille et vous tiennent informés.
E-Invoicing et e-reporting
- On parle de “e-invoicing” lorsqu’on est dans le cas d’une transaction entre professionnels (B to B). Il s’agit de la circulation contrôlée des factures entre professionnels correspondant à un flux des données présentes sur une facture.
- On parle de “e-reporting” lorsqu’on est dans le cas d’une transaction entre professionnels (sans facture), entre professionnels et particuliers (B to C) et export à l’étranger.
Il s’agit des rapports transmis à l’Administration fiscale pour toutes autres ventes correspondant à un flux des données présentes sur les Z de caisses ou des totaux de ventes par articles et mode d’encaissements.
Outils de transmission de ces flux
Pour transmettre sa facture de manière électronique, le professionnel devra alors déposer ou saisir sa facture sur une plateforme d’émission. Celle-ci se chargera d’extraire les données exigées et les envoyer vers la plateforme du destinataire ainsi qu’à l’administration fiscale.
Aujourd’hui, les factures électroniques pour le marché public doivent être transmises via une plateforme publique : le portail Chorus Pro.
Pour le marché privé, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a opté pour un modèle différent. En effet, le professionnel devra transmettre ses factures ou rapports sur une plateforme partenaire.
L’objectif d’une plateforme
La plateforme joue un rôle de transitaire. En effet, une fois que le client a transmis ou saisi ses factures sur la plateforme de son choix, celle-ci a pour rôle de la transmettre aux destinataires, mais également à l’administration fiscale.
Toutefois, avant son envoi ou à la réception, la plateforme doit assurer le contrôle sur l’intégration des flux transmis. Ce contrôle se découpe en 3 niveaux :
- Les contrôles de cohérence du flux et de sécurité ;
- Les contrôles métiers et de cohérence des données ;
- Les contrôles de structure des données.
La plateforme permet le suivi de la facture grâce à un cycle de vie composé de statuts délivrés à chaque étape de traitement.
Un autre acteur : les opérateurs de dématérialisation
Le professionnel peut également faire le choix de collaborer avec un opérateur de dématérialisation tel que des logiciels de facturation. La différence pour cet acteur est qu’il ne peut pas transmettre directement les factures aux destinataires comme une plateforme.
En effet, l’opérateur de dématérialisation doit se raccorder à une plateforme, qui se chargera du transfert. Ainsi, pour un professionnel déjà équipé d’un outil de facturation, il sera nécessaire de vérifier la conformité de son éditeur.
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Rédigé par COGEDIS