Du nouveau sur la prime « Macron »
Publié le 25/04/2025
Prime « Macron » : baisse des exonérations patronales
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 intègre la PPV dans l’assiette et le coefficient de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (RGCP) « Ex-réduction Fillon ». Cette mesure est applicable avec effet rétroactif aux PPV versées depuis le 1er janvier 2025.
Pour rappel, la RGCP est une baisse progressive des cotisations patronales appliquée sur les bas salaires. Aujourd’hui, elle est totale lorsque le salarié est rémunéré au niveau du Smic et nulle à partir de 1,6 Smic.
Quelles conséquences pour les employeurs ?
Lorsque l’employeur verse une PPV, il risque de perdre tout ou partie de sa réduction de cotisations. Le montant perdu dépend de la rémunération du salarié et du montant de la PPV versée sur l’année.
Exemple :
- En 2024, pour un salarié dont la rémunération mensuelle brute était de 2 000 €, l’employeur qui lui a versé 1 000 € de PPV bénéficiait d’une réduction de cotisations patronale annuelle de 5 640 € (avant, le versement de la PPV n’impactait pas le montant de la RGCP).
- En 2025, pour le même salaire et la même PPV versée, l’employeur bénéficiera d’une réduction de cotisations annuelle de 5 107 €.
Donc, pour le versement de 1000 € de PPV à ce salarié sur l’année, le coût supplémentaire pour l’entreprise par rapport à avant est de 533 €.
Prime « Macron » : exonérations différentes selon l’effectif de l’entreprise
Pour mémoire, lorsque l’employeur verse la PPV dans le respect des conditions requises, il bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux différents, selon l’effectif de l’entreprise.
Entreprises de moins de 50 salariés
Jusqu’au 31 décembre 2026, les entreprises de moins de 50 salariés qui versent la PPV aux salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 SMIC, ce montant est exonéré :
- de cotisations sociales,
- de CSG/CRDS,
- de l’impôt sur le revenu
- et du forfait social.
Ces exonérations sont applicables dans la limite de 3 000 € (6 000 pour les entreprises dotées d’un accord d’intéressement, etc.) par an et par salarié.
50 salariés et plus
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, depuis le 1er janvier 2024 la PPV versée est toujours exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3 000 ou 6 000 € par an et par salarié, quelle que soit la rémunération du salarié. En revanche, elle est assujettie :
- à CSG/CRDS
- et à l’impôt sur le revenu, sauf si elle est placée sur un plan d’épargne salariale ou retraite.
Notre conseil
Avec l’intégration de la PPV dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales, la mise en place d’un accord d’intéressement avec éventuellement un plan d’épargne salariale peut être plus avantageuse. Le Groupe Cogedis est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de ces dispositifs.
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Rédigé par Papa Ndione