Du nouveau sur la Prime « Macron »

Publié le 04/03/2024

Prime « Macron » : exonérations différentes selon l’effectif de l’entreprise

Lorsque l’employeur verse la prime de partage de la valeur (PPV) dite “Prime Macron”, dans le respect des conditions requises, il bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux différents, selon l’effectif de l’entreprise.

Le régime social et fiscal de faveur est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 SMIC, les sommes versées au titre de la PPV sont exonérées de cotisations sociales, de CSG/CRDS, de l’impôt sur le revenu et du forfait social. Ces exonérations sont applicables dans la limite de 3 000 (6 000 € pour les entreprises dotées d’un accord d’intéressement, etc.)

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, la PPV est toujours exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3 000 ou 6 000 € par an et par salarié, quelle que soit la rémunération du salarié. En revanche, elle est assujettie à CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu.

Placement de la PPV sur un plan d’épargne salariale

La loi de partage de la valeur prévoit la possibilité de placer tout ou partie de la PPV sur un plan d’épargne salariale :

• plan d’épargne d’entreprise ou interentreprises (PEE, PEI) ;
• plan d’épargne retraite collectif « ancienne mouture » (PERCO) ;
• plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO, le cas échéant interentreprises)

Les sommes bloquées ne sont pas imposables, dans la limite de 3 000 € ou de 6 000 € par an et par bénéficiaire. Lorsqu’elle est affectée à un plan, la PPV peut faire l’objet d’un abondement de l’employeur au même titre que l’intéressement, la participation ou les versements volontaires.

Ces mesures s’appliqueront après la publication du décret précisant les modalités.

Versement

Pour mémoire, la PPV peut être versée aux salariés titulaires d’un contrat de travail :

• à la date de versement de la prime ;
• ou à la date de dépôt de l’accord ou de signature de la décision unilatérale.

Ses modalités de versement sont précisées par accord d’entreprise ou décision unilatérale. Elle peut être versée en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre.

Le montant peut être modulé selon la rémunération, la classification, l’ancienneté, la durée du travail ou la durée de présence effective du salarié.

Rédigé par Papa Ndione