Facturation électronique : ce qu’il faut savoir
La facturation électronique n’est pas un simple ajout, en pièce jointe de courriel, de vos factures papiers numérisées. C’est un document comptable à part entière. Explication.
Publié le 02/05/2023
La réglementation française va dans le sens de la numérisation des documents comptables. En effet, entre assujettis à la TVA, toutes les factures devront prochainement être sous le format numérique. Les étapes sont les suivantes :
- Depuis le 1er janvier 2020, à destination du secteur public, toutes les entreprises ont l’obligation d’envoyer leurs factures en format électronique.
- À partir du 1er juillet 2024, il devient obligatoire de réceptionner des factures sous le format numérique. À compter de cette date, c’est aussi sous ce format que les grandes entreprises doivent émettre l’ensemble de leurs factures.
- À compter du 1er janvier 2025, les entreprises à taille intermédiaire ont l’obligation d’émettre des factures sous format numérique.
- À partir du 1er juillet 2026, les TPE et PME auront l’obligation d’émettre des factures sous format numérique.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Le format de ces factures répond à un cadre réglementaire précis et tous les documents qui ne présenteront pas les mentions obligatoires seront rejetés. Par ailleurs, pour être en conformité, les factures qui sont émises par voie électronique doivent transiter par la plateforme publique ou bien par des plateformes privées habilitées.
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Rédigé par Louise Pahun