Harmonisation du taux de TVA applicable aux produits alimentaires
La loi de Finances 2022 simplifie les règles de taux de TVA sur les denrées alimentaires et produits agricoles.
Publié le 17/02/2022
Le taux de 5,5 % s’applique désormais à tous les produits destinés à l’alimentation humaine
A compter du 1er janvier 2022, le taux de 5.5% s’applique aux denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et aux produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées quel que soit leur stade de transformation et tout au long de la chaîne de production.
Mais il peut être difficile d’identifier les produits destinés à l’alimentation humaine.
Prenons l’exemple d’une céréale qui peut servir aussi bien pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale. Le taux de 5.5% reste applicable à ce produit même s’il est également affecté à l’alimentation animale.
Pas de changement de taux pour certains produits
Relèvent toujours du taux intermédiaire à 10 % :
- les produits destinés à la consommation animale ou dans la production agricole et non destinés à l’alimentation humaine (fourrages et dérivés déshydratés, pailles, pulpes, engrais, amendements, fertilisants et produits phytopharmaceutiques…)
- les animaux “en cours de croissance” (poussins, porcelets, alevins…)
Le taux normal de 20 % s’applique toujours aux boissons alcoolisées , aux produits de confiserie, à certains chocolats, aux margarines, graisses végétales et au caviar.
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Rédigé par Audrey Gauthier